Question de : M. Alain Suguenot
Côte-d'Or (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 14 mai 2008

MESURES EN FAVEUR DES PME

M. le président. La parole est à M. Alain Suguenot, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Alain Suguenot. Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, en France, chaque jour, soixante entreprises cessent leur activité, faute d'avoir trouvé un repreneur, soit plus de 2 000 PME chaque année. En raison d'un problème lié à la transmission de l'entreprise, 2 000 autres PME déposent leur bilan. De nombreux verrous subsistent encore dans notre économie et empêchent la liberté d'entreprendre. Tout le monde en est convaincu.
Le Gouvernement en a pris la mesure depuis un certain nombre d'années, comme vous-même, monsieur le secrétaire d'État. Vous allez nous proposer, avec Mme Christine Lagarde et M. Luc Chatel, le projet de loi de modernisation de l'économie. que nous allons examiner en commission dès cette semaine et à la fin du mois de mai dans l'hémicycle. Le titre Ier est principalement consacré à la " mobilisation des entrepreneurs ".
Nous ne pouvons que vous féliciter de cette initiative, constatant les difficultés rencontrées par un nombre de plus en plus important de PME face aux délais de paiement, aux prélèvements fiscaux, à la création, au fonctionnement et surtout à la reprise et à la transmission.
La crise financière, que nous subissons aujourd'hui, ne fait qu'aggraver la situation, du fait du renchérissement du crédit.
Si le projet qui nous est soumis est voté en l'état, les délais de paiement seront réduits, les créateurs des plus petites entreprises ne seront pas contraints de s'immatriculer, comme c'est le cas aujourd'hui, et pourront s'acquitter forfaitairement de leurs prélèvements fiscaux et sociaux. Vous savez qu'il s'agit là d'une inquiétude majeure. De plus, la transmission familiale ou salariale sera facilitée et les droits de mutation à titre onéreux abaissés.
Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous dire quels sont les résultats positifs que vous attendez de ces mesures, dans un délai rapide si possible, nous indiquer notamment quels seront leurs effets sur la croissance, dont le ralentissement, lié au coût des matières premières et à la hausse de l'euro, nous inquiète tous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Monsieur Suguenot, vous avez eu raison d'insister sur le titre Ier de ce projet de loi de modernisation de l'économie, que Mme Christine Lagarde, M. Luc Chatel et moi-même présenterons dans quelques jours au Parlement.
Le titre Ier représente la moitié des articles de ce projet. C'est dire l'importance que nous attachons à la croissance et au développement des petites et moyennes entreprises.
Un certain nombre d'obstacles bien connus existent - vous avez eu raison de le souligner - pour le développement des PME.
Nous pouvons légitimement être inquiets pour la transmission des entreprises familiales dans notre pays. Aujourd'hui, moins d'une entreprise française sur dix est transmise à titre familial, contre sept sur dix en Italie et cinq sur dix en Allemagne. Dans le titre Ier, nous prenons ce problème à bras-le-corps.
Nous nous attaquons également au problème récurrent des délais de paiement.
Quant au statut d'auto-entrepreneur, il permettra de créer de l'activité, donc de l'emploi, dans notre pays.
J'ai accompagné ce matin, avec Luc Chatel, le Président de la République à Vienne, dans l'Isère. À sa demande, et sous l'autorité du Premier ministre, nous rendrons public dans quelques heures un plan d'action et de soutien au développement du commerce de proximité.
Je crois qu'il y a de la place pour tous : la grande distribution et le petit commerce. J'ai apprécié les efforts faits dans le passé par d'anciens ministres - MM. Dutreil et Jacob - pour maintenir l'équilibre entre ces formes de commerce si importantes pour notre pays.
Le projet de loi de modernisation de l'économie sera bientôt entre les mains du Parlement. Je salue les efforts des rapporteurs du groupe UMP, qui s'emploieront à l'améliorer, et ceux du président de la commission des affaires économiques.
Je compte sur le groupe UMP (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) pour faire en sorte que ce projet de loi de modernisation de l'économie réponde enfin aux problèmes de développement de nos PME. Nous pouvons aller chercher le point de croissance qui nous manque. Je compte sur vous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)