Question de : M. Jérôme Chartier
Val-d'Oise (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 17 octobre 2007

BUDGET

M. le président. La parole est à M. Jérôme Chartier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jérôme Chartier. Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le président socialiste de la commission des finances vous avait demandé, ainsi qu'à Mme Lagarde, un rapport sur les conséquences réelles de l'application de l'article 1er de la loi, votée cet été, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, relatif à l'exonération de charges fiscales et sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires. Vous fondant sur une analyse incontestable de trente et une pages, Mme Lagarde et vous-même lui avez répondu que la mesure engendrerait une croissance nette du pouvoir d'achat pour tous les Français qui effectueront ces heures supplémentaires. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Avec cette loi et le projet de loi de finances pour 2008, qui nous sera présenté cet après-midi et dont la discussion occupera les semaines à venir, nous abordons le premier budget d'une rupture tranquille (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) en ce que les 9 milliards d'euros supplémentaires de pouvoir d'achat qui vont rejoindre la poche des Français, pour la première fois, ne seront pas financés par une augmentation de l'emprunt, le projet de budget proposant au contraire une réduction de celui-ci.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Quelle est la question ?
M. Jérôme Chartier. Monsieur le ministre, j'entends évoquer depuis quelques jours, notamment par les représentants du parti socialiste, l'existence possible d'un budget B à côté du budget A - certains d'entre eux, déjà, avaient évoqué lors de la campagne référendaire sur la constitution européenne l'existence d'un plan B. Monsieur le ministre, existe-t-il bien un budget A et un budget B ou le budget qui nous est présenté est-il sincère et réaliste ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - " Non ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le député, ce budget est un budget de vérité (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), qui prend en compte la situation réelle, sur les plans national et international.
M. Jean Glavany. Droit dans les bottes !
M. Arnaud Montebourg. Et la faillite ?
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Quelle est cette situation ? Les déficits publics ont atteint aujourd'hui un niveau inacceptable, tandis que les prélèvements obligatoires amputent le pouvoir d'achat de nos concitoyens et entravent la compétitivité de nos entreprises. Quant au niveau de la dépense publique, il est devenu insupportable compte tenu de celui de nos principaux partenaires.
Il convient donc de s'attaquer à tous ces maux de façon résolue et coordonnée. Il faut pour cela baisser les prélèvements et investir massivement pour l'avenir en poursuivant la réduction des déficits grâce à un effort accru sur les dépenses publiques. Tel est le sens du projet de budget dont l'examen s'ouvre cet après-midi.
Car regarder la situation en face, cela suppose qu'on évalue les recettes et les dépenses en toute transparence ou, pour reprendre le mot que vous avez employé, monsieur le député, en toute sincérité. Il s'agit en effet de construire un budget indiscutablement sincère - c'est ce à quoi nous nous sommes attelés.
Or ce projet de budget est sincère car il repose sur des hypothèses de croissance réalistes et incontestables (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) - je parle sous le contrôle de Christine Lagarde, qui présentera ce projet avec moi. Les indicateurs sont bien orientés et la croissance des derniers trimestres - je l'espère du moins - sera bonne, d'autant que la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, entrée en application il y a à peine deux mois, produira ses effets. Ce projet de budget est également sincère parce que les prévisions de recettes sont établies de façon plus prudente que les années précédentes par rapport à l'accroissement de l'activité. Il est enfin sincère parce que toutes les dépenses sont évaluées de la manière la plus juste, le projet prenant entièrement en compte la progression inéluctable de certains postes comme les pensions ou les intérêts de la dette - le PLFSS fera preuve de la même sincérité.
M. le président. Je vous prie de conclure, monsieur le ministre.
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le député, il n'y a pas un budget A et un budget B. Il y a le budget de la France, dont le projet sera présenté cet après-midi en toute sincérité : il est à la fois sérieux et ambitieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)