Question de : M. Patrick Ollier
Hauts-de-Seine (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 21 mai 2008

TEXTE SUR LES OGM

M. le président. La parole est à M. Patrick Ollier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Patrick Ollier. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
À quelques heures du vote sur le projet de loi relatif aux OGM, je voudrais dire combien nous avons été consternés par la présentation systématiquement caricaturale que l'opposition a faite de l'attitude de la majorité dans l'hémicycle. C'est le comble de la démagogie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Non, mesdames et messieurs de l'opposition, il n'y a pas, d'un côté, les méchants députés de la majorité qui voudraient nuire à la santé des Français (" Si ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) et, de l'autre, les bons de l'opposition qui voudraient la protéger.
Les Français ont besoin de vérité. La vérité, c'est que ce texte n'existerait pas si M. Jospin et Mme Voynet n'avaient, en 2001, accepté la directive européenne sur les OGM ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Yves Cochet. C'est faux !
M. Patrick Ollier. Mais après l'avoir acceptée, ils ne l'ont pas transcrite en droit français, nous laissant le soin de faire le travail ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La vérité, c'est que ce projet de loi n'est pas un projet pour ou contre les OGM, mais un texte qui organise la culture de ceux que le Haut comité aux biotechnologies aura autorisés. La vérité, elle n'est pas politique, mais scientifique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La vérité, c'est que ce texte protège ceux qui ne veulent pas des OGM. C'est une loi de vigilance, et une loi de transparence. La vérité - et je le dis aussi à mes collègues de la majorité (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) -, c'est que, sans elle, il n'y aura pas de règles. Ce sera la jungle, le retour d'une violence dont nous ne voulons plus. Et c'est pourquoi elle doit être votée.
La vérité, enfin, c'est que, grâce au rapporteur, Antoine Herth, et à vous, monsieur le président, le débat a été riche et constructif. Nous avons voulu nous montrer ouverts sur un projet de loi issu en droite ligne du Grenelle de l'environnement. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Nous avons été attentifs à vos arguments, monsieur le ministre, et nous avons souhaité, à l'Assemblée comme au Sénat, que l'amendement Chassaigne soit préservé. Alors, que l'opposition cesse de tromper les Français avec de faux arguments ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Je poserai ma question après avoir rappelé que l'Europe nous infligera une amende de 40 millions d'euros et une astreinte de 350 000 euros par jour si nous ne rectifions pas notre position : pouvez-vous, monsieur le ministre d'État, nous rappeler les principes fondateurs du projet de loi sur les OGM ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Vous vous souvenez, monsieur le président Ollier, de la situation qui prévalait l'été dernier : des OGM étaient cultivés un peu partout, sans aucune précaution à l'égard d'autres cultures ; il y avait des tensions, des violences - un drame humain est même survenu. Il n'y avait pas de règles, ni aucune instance pluridisciplinaire susceptible de décider au cas par cas. Il n'y avait pas de soutien à la recherche, et la recherche française était d'ailleurs proche de l'arrêt.
M. Jérôme Lambert. Y avait-il seulement un gouvernement ?
M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Depuis lors, le Président de la République, le Gouvernement et votre majorité n'ont fait que suivre scrupuleusement les trois demandes issues du Grenelle de l'environnement.
La première était l'interdiction du seul OGM cultivé en France, le maïs MON 810. La gauche l'a introduit ; nous l'avons, nous, interdit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La deuxième demande, formulée par tous les collèges du Grenelle - ONG, syndicats, entreprises, agriculteurs, collectivités territoriales - était le vote d'une loi claire, afin qu'à l'avenir, et dans le respect du principe de précaution le plus élémentaire, on puisse décider au cas par cas, grâce à la somme de toutes les connaissances scientifiques - y compris dans le domaine des sciences environnementales -, ce qu'il convient de faire en matière de cultures OGM.
Enfin, le texte que vous allez adopter répond à une troisième demande unanime, celle de la transparence, qui est assurée à la parcelle près.
Principe de précaution, débat démocratique, faculté offerte au citoyen de saisir le Haut conseil par l'intermédiaire d'un parlementaire, principe de responsabilité... Aucun acteur, aucun parlementaire, aucun scientifique, aucun observateur, personne n'y trouvera à redire, car dans aucun pays au monde on n'a vu de texte aussi sérieux, aussi protecteur de l'environnement et de la santé de nos concitoyens. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Ce texte nous honore ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)