Question de : M. Jean Glavany
Hautes-Pyrénées (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 21 mai 2008

BILAN DES 35 HEURES

M. le président. La parole est à M. Jean Glavany, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean Glavany. Monsieur le président, je souhaite interroger le Gouvernement sur ce que l'on doit appeler le dernier " couac " majoritaire. (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le principal responsable du parti majoritaire veut, dit-il, " en finir définitivement avec les 35 heures ".
M. Jean-Marc Roubaud. Il a raison !
M. Jean Glavany. C'est d'ailleurs quelque peu paradoxal de la part d'une majorité et d'un gouvernement qui ont généralisé les 35 heures avec le dispositif d'exonération de charges des heures supplémentaires !
Un député du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Très bien !
M. Jean Glavany. Serait-ce pour des raisons économiques ? La réponse est évidemment non. Tout le monde connaît ici la durée effective moyenne du travail des actifs en France, qui s'élève à 37 heures par semaine, contre 36,2 en Allemagne et 33,7 aux États-Unis. Elle avoisine même les 32 heures dans plusieurs pays d'Europe du Nord. (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Tous les économistes sérieux savent que la durée effective du travail est d'autant plus faible que les économies sont compétitives ! (Très vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Posez vite votre question !
M. Jean Glavany. L'explication est donc forcément politique, pour ne pas dire idéologique ! (Très vives protestations sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire ; claquements de pupitre.)
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues ! Monsieur Degauchy, arrêtez avec votre pupitre !
M. Jean Glavany. Je ne vois pas pourquoi cela les énerve tant, monsieur le président ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
C'est pourquoi je me permets de poser une question très simple - ce qui ne vous donnera donc pas l'occasion de m'interrompre, monsieur le président - : voulez-vous, oui ou non, monsieur le ministre, mettre un terme à la durée légale du travail dans notre pays ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur quelques bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Monsieur Glavany, il y a dix ans, la gauche a voté les 35 heures imposées partout et pour tous de la même façon. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. Jean Glavany. C'est faux !
M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Elle créait ainsi un carcan dont le monde du travail souhaite aujourd'hui pouvoir sortir.
M. Marcel Rogemont. Mais toute durée du travail s'impose à tous !
M. Jean Glavany. Vous êtes un menteur, monsieur le ministre !
M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Nous ne voulons pas, quant à nous, conserver ce carcan qui s'impose à tout le monde de la même façon !
M. Jean Glavany. C'est faux !
M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Vous savez bien qu'il faut une durée légale du travail - 35 heures, en l'occurrence - parce que c'est ce qui déclenche le paiement et la majoration des heures supplémentaires ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Vous rallieriez-vous, monsieur Glavany, au dispositif des heures supplémentaires voté par cette majorité (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre), qui, vous le savez, marche de mieux en mieux ? En effet, près de 60 % des entreprises y ont eu recours !
Reconnaissons que les 35 heures imposées ont nui à l'économie et aux salaires des Français. Cela aussi, vous devriez le dire, monsieur Glavany ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous vous laissons, je vous le garantis, l'idéologie. Pour nous, en effet, la meilleure solution réside dans la négociation au sein des entreprises, monsieur Glavany. C'est ce que nous privilégions.
M. Jean Glavany. Dites-le donc à M. Darcos !
M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Nous vous soumettrons donc un projet de loi fondé sur la position commune des partenaires sociaux qui prévoira la possibilité pour les entreprises de " faire du sur mesure " et de s'éloigner ainsi de " l'uniforme " des 35 heures que vous avez à l'époque mis en place.
M. Henri Emmanuelli. Ce n'est pas la question !
M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Vous avez donné aujourd'hui votre position et c'est révélateur. Mais est-ce celle du parti socialiste ? Dix ans après, on a du mal à s'y retrouver entre les déclarations de M. Le Roux, hier, et celles de Mme Royal, dont je ne sais si elle réglait ses comptes avec Mme Aubry, et qui a dit : " On sait très bien que la seconde loi sur les 35 heures a été souvent brutale [...] elle a entraîné des problèmes importants dans les hôpitaux et dans certaines entreprises, où notamment les travailleurs pauvres ont vu leurs conditions de travail se dégrader..." Je le répète : nous peinons à nous y retrouver ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Nouveau Centre.) Mais une chose est certaine : dix ans, après vous êtes toujours coupés des réalités du monde du travail ! Dix ans après, vous êtes toujours idéologues ! Dix ans après, vous êtes dans l'opposition. Ne vous étonnez pas que les Français préfèrent que vous y restiez ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Nouveau Centre.)