Question de : M. Philippe Martin
Gers (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 21 mai 2008

OGM

M. le président. La parole est à M. Philippe Martin, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Philippe Martin. Monsieur le Premier ministre, il y a une semaine, jour pour jour, la majorité des députés présents dans l'hémicycle a rejeté votre projet de loi sur les OGM (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), et je voudrais dire à M. Copé que, si, pour qu'il soit applaudi à tout rompre, il faut que les projets qu'il soutient soient mis en minorité, nous sommes prêts à recommencer tous les jours. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
À la suite de ce vote, 67 % des Français se sont déclarés satisfaits que le texte soit rejeté. (" Non ! " sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Malgré tout, vous avez voulu faire comme si de rien n'était et, dans une CMP cadenassée par M. Ollier,...
M. Patrick Ollier. C'est vous qui êtes partis ! Dites la vérité ! C'est dans le procès-verbal !
M. Philippe Martin. ...vous avez permis que huit parlementaires en représentent 900 et annulent une décision démocratique. D'une certaine façon, vous avez inventé le seuil de détectabilité démocratique, qui se situe, comme pour les OGM, à 0,9 %. (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Ce texte crée pourtant du trouble, dans le pays mais aussi dans vos rangs. M. Ollier parlait de vérité. Moi, je vais lui parler de double langage.
M. Philippe Briand. Menteur !
M. Philippe Martin. Récemment, le conseil général des Hauts-de-Seine, département de M. Ollier, de M. Lefebvre et de M. Santini, présidé par M. Devedjian, a pris une sage décision. Le 18 février, Mme Isabelle Balkany, vice-présidente, chargée des affaires scolaires, a présenté un rapport sur le lancement d'un appel d'offres sur la restauration des cantines des collèges.
Voici ce qu'on lit dans le cahier des charges : " Le département des Hauts-de-Seine exige du prestataire l'exclusion systématique des denrées alimentaires avec une présence d'OGM. Le prestataire devra apporter la garantie d'absence d'OGM dans les produits livrés. " (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Lorsque nous interrogeons le conseil général des Hauts-de-Seine, on nous répond que la décision d'interdire les OGM n'a pas été prise par le président Devedjian et qu'on ne fait que continuer ce qui se faisait avant lui. (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Votre question, monsieur Martin ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Philippe Martin. Et voici la justification qui est donnée : " Nous ne sommes pas contre les OGM, mais nous les interdisons par principe de précaution, car on ne connaît pas exactement les effets des OGM à long terme. "
M. le président. Posez votre question.
M. Philippe Martin. Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous appliquer la jurisprudence des Hauts-de-Seine à l'ensemble du pays ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Monsieur le député, il semble vous avoir totalement échappé que le Gouvernement français a fait jouer la clause de sauvegarde, et que nous sommes l'un des trois pays au monde à l'avoir fait. C'était il y a huit semaines. Vous aviez introduit les maïs OGM cultivés, nous les avons interdits. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Revenons au fond des choses, nous sommes à l'Assemblée nationale.
C'est un sujet qui concerne particulièrement votre département. Vous avez vous-même participé au Grenelle de l'environnement, vous avez fait partie de l'intergroupe OGM et vous avez été membre de la Haute autorité provisoire sur les OGM. Vous savez très bien que, dans ce dossier difficile, le compromis qui a été arrêté est strictement celui qui est proposé à la représentation nationale. (" Non ! " sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Le principe de responsabilité, qui est dans le document que vous avez approuvé, est dans le texte de loi, le principe de précaution également. Le Haut conseil sur les biotechnologies est dans le texte de loi et le moratoire OGM sur le maïs MON 810 a été mis en application.
C'est un dossier évidemment difficile. Vous essayez de faire croire que vous êtes contre les OGM. Les OGM pour lutter contre la mucoviscidose, vous êtes contre ? (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Les peupliers OGM, vous êtes contre ? Alors ? Vous savez, on sort toujours de l'ambiguïté à son détriment !
M. Julien Dray. C'est un maître qui parle !
M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Monsieur Martin, vous avez signé une proposition de loi il y a six mois avec le groupe socialiste. Vous y souligniez que le droit français était en retard, notamment sur les questions de coexistence des cultures et de responsabilité en cas de contamination (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et que ce retard posait de véritables problèmes.
Vous n'aviez proposé en tout et pour tout qu'une modification de trois alinéas du code rural sur le label rouge. Avouez en votre âme et conscience que le texte qui vous est soumis va beaucoup plus loin, beaucoup plus en profondeur, et qu'il est beaucoup plus précautionneux. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)