Question de : M. Marcel Rogemont
Ille-et-Vilaine (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 21 mai 2008

SERVICE MINIMUM DANS LES ÉCOLES

M. le président. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Marcel Rogemont. Vous avez, monsieur le Premier ministre, un problème avec les enseignants, et ce problème menace d'être durable. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Idéologiquement, vous annoncez le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite (" Très bien ! " sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), ce qui a pour conséquence, dans l'éducation nationale, la suppression de 11 200 postes cette année, de 15 000 à 20 000 l'an prochain, et ainsi de suite au cours des années suivantes. Les propos de M. Darcos selon lesquels la quantité de professeurs ne fait la qualité de l'enseignement sont un peu courts pour expliquer un tel projet.
Face à ce rapport de force, vous détournez l'attention des Français en lançant l'idée d'un service minimum dans les écoles afin que le mécontentement des parents d'élèves se tourne vers les communes.
Ce n'est pas correct (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), d'autant que votre ministre de l'éducation nationale annonce que le service minimum marcherait mais que les vilains socialistes n'en veulent pas et préfèrent que les enfants restent dans la rue. Le problème, c'est qu'il n'y a guère que 2 000 communes à avoir organisé un tel service. Le reste des communes seraient-elles toutes de gauche ? Non, et ce ne sont que des mensonges. En réalité, l'immense majorité des communes de droite, comme l'immense majorité des communes de gauche, ne veulent pas organiser un tel service - le président de l'Association des maires de France vient de vous le rappeler -, et il y a de multiples raisons.
En premier lieu, les communes ne sont pas les soutiers du Gouvernement. Il n'y a pas, d'un côté, ceux qui font des annonces en paradant devant les caméras et, de l'autre, les collectivités locales, qui doivent les organiser et les financer, surtout si, ensuite, vous les accusez de creuser le déficit public de la France.
Par ailleurs, la libre administration des collectivités territoriales doit être respectée. À l'État, ses responsabilités, l'éducation nationale et les conséquences en cas de grève. Aux communes, les leurs. Elles ont suffisamment à faire avec leur personnel pour ne pas s'occuper de celui des autres.
Ma question est la suivante : quand allez-vous arrêter de faire des annonces devant les caméras et d'en imposer ensuite l'organisation et le financement total ou partiel aux collectivités locales comme vous le faites aujourd'hui avec le service minimum ?
Vous aurez compris que les communes, très largement, vous disent leur désaccord : si vous voulez un service minimum, prenez vos responsabilités et organisez-le vous-même ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.
M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le député, puis-je poser une question simple ? Que pense vraiment le parti socialiste du droit d'accueil lors des jours de grève dans les écoles primaires ?
Faut-il interpréter les propos sibyllins et contradictoires du maire de Paris par exemple, qui, au titre de la liberté des familles, décide de fermer toutes les écoles primaires de Paris ? Comment faut-il analyser les propos de Mme Royal, qui ne désapprouve pas totalement le programme d'accueil mais considère que ce n'est pas aux communes de l'organiser, à moins de voir comment l'État va les rembourser ? Faudra-t-il présenter une motion au congrès de Reims pour qu'une bonne fois pour toutes, vous nous disiez si, oui ou non, vous considérez que le droit de grève ne doit pas s'opposer au droit de travailler des parents dont les enfants vont à l'école ? (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Je voudrais vous poser une dernière question : en quoi serait-il anticonstitutionnel de confier une nouvelle compétence aux communes, ce que la loi permet, conformément aux lois de décentralisation que vos majorités ont votées naguère ?
Une bonne fois pour toutes, sans chercher des arguties ici ou là, dites-nous si oui ou non, vous voulez rendre un service aux familles, conformément au souhait du Président de la République et, parce que c'est l'intérêt général tout simplement, approuver une loi juste et équitable ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)