Question de : M. Apeleto Albert Likuvalu
Wallis-et-Futuna (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 22 mai 2008

INTERDICTION DES BOMBES À SOUS-MUNITIONS

M. le président. La parole est à M. Albert Likuvalu, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Albert Likuvalu. Ma question s'adresse au ministre de la défense et concerne la position de la France sur l'interdiction des bombes à sous-munitions. Une conférence très importante sur ces armes, dites BASM, s'est ouverte lundi à Dublin, sous l'égide de l'ONU. Cette conférence a pour objectif de parvenir à un traité sur l'interdiction des BASM qui, comme les mines antipersonnel, ont pour caractéristique de ne faire aucune distinction entre populations civiles et populations militaires. Chacune de ces bombes répand sur un vaste périmètre une grande quantité d'explosifs dont 5 à 30 %, selon les modèles, n'explose pas au contact du sol aussitôt après le largage, mais bien après la fin des conflits, ce qui explique que ces armes de guerre tuent et blessent de très nombreux civils, principalement des enfants.
Il a fallu attendre février 2007 et la conférence d'Oslo pour que notre pays se rallie enfin à cette cause internationale. Toutefois, sa position demeure très ambiguë car, à la différence des organisations humanitaires et de la plupart des États présents à Dublin, la France ne revendique pas une interdiction totale des bombes à sous-munitions. Très cyniquement, notre gouvernement avance des arguments techniques pour exclure du champ de l'interdiction certaines catégories de BASM - précisément les catégories qui correspondent à nos stocks ! Comment la France peut-elle ne pas s'engager totalement en faveur de l'interdiction, alors que notre pays a ratifié le traité d'Ottawa de 1997 sur l'interdiction des mines antipersonnel ? Quelles raisons éthiques pourraient justifier l'interdiction des secondes, mais pas des premières ?
La France va-t-elle permettre à la conférence de Dublin d'aboutir enfin à l'adoption d'un traité d'interdiction totale des bombes à sous-munitions, ou bien allez-vous, comme en matière de droits de l'homme, poursuivre sur le chemin du double langage et du grand écart entre la parole et les actes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme.
Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme. Monsieur le député, M. le ministre de la défense et M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants étant retenus par une cérémonie commémorative, je suis chargée de vous répondre, et j'espère que vous ne perdrez pas au change ! (Sourires.) Votre question me paraît d'ailleurs s'adresser aussi bien au ministère de la défense qu'à celui des affaires étrangères et européennes, pleinement engagé dans la négociation qui s'est ouverte à Dublin le lundi 19 mai. Cette conférence doit couronner près de deux années d'efforts intenses de la communauté internationale pour mettre fin aux drames intolérables causés par les armes à sous-munitions sur les populations civiles.
Depuis la conférence d'Oslo en février 2007, la France fait partie des premiers États mobilisés autour d'un objectif commun très clair : empêcher de nouveaux drames humanitaires. À ce titre, la France a l'honneur d'avoir été choisie comme l'un des vice-présidents de la conférence de Dublin. La mobilisation de tous les pays participant au processus d'Oslo est nécessaire pour mettre fin aux souffrances infligées aux populations civiles dans leur chair, et je suis convaincue qu'un accord est possible dès la conférence de Dublin, à la condition d'associer d'emblée, dans un esprit de consensus et en tenant compte des situations sur le terrain, le plus grand nombre possible d'États autour d'un texte ambitieux et concret.
Pour atteindre cet objectif à Dublin, il nous faut encore travailler sur plusieurs sujets majeurs : la définition des armes à sous-munitions dangereuses, l'interopérabilité entre États parties et non-parties au futur traité, enfin notre niveau d'ambition en matière de dépollution et d'assistance aux victimes.
Soyez assuré, monsieur le député, que la France aura une position très ambitieuse sur chacun de ces sujets et qu'elle ne ménagera pas ses efforts pour assurer le plein succès de la conférence de Dublin. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Maxime Gremetz. On n'a effectivement pas perdu au change !