Question de : M. Jérôme Chartier
Val-d'Oise (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 22 mai 2008

RÉFORME DES INSTITUTIONS

M. le président. La parole est à M. Jérôme Chartier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jérôme Chartier. Monsieur le Premier ministre, la discussion sur la réforme des institutions a commencé hier soir, à 21 heures trente, par votre intervention, qui, sans flagornerie - ce n'est pas mon genre -, était tout simplement remarquable. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-Pierre Brard. Courtisan !
M. Jérôme Chartier. Elle a en effet posé d'emblée le débat : voulons-nous, majorité et opposition confondues, plus de pouvoir et de responsabilité pour évaluer et faire la loi, pour contrôler l'action de l'exécutif, bref, pour assumer notre rôle de représentants de la nation ?
La commission des lois et son rapporteur, Jean-Luc Warsmann, dont je tiens à saluer la qualité des travaux, (Mêmes mouvements) a proposé et fait adopter de nombreux amendements visant à enrichir le texte du Gouvernement.
Monsieur le Premier ministre, quel est votre état d'esprit, alors que s'engagent ces débats qui vont nous passionner pendant une semaine ? Comment jugez-vous l'attitude pour l'instant fermée de l'opposition ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Souhaitez-vous poursuivre les discussions avec la même ouverture d'esprit que vous avez manifestée jusqu'à présent s'agissant de l'évolution de nos institutions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. François Fillon, Premier ministre.
M. François Fillon, Premier ministre. Mes félicitations iront aussi aux orateurs de l'opposition.
M. Bruno Le Roux. Décidément, tout le monde est remarquable !
M. le Premier ministre. Comme cela a été dit hier, modifier la Constitution, ce n'est pas voter n'importe quelle loi. C'est modifier la loi commune. Or on ne peut le faire en opposant un camp à l'autre.
C'est la raison pour laquelle, après avoir pris l'engagement pendant la campagne présidentielle de rééquilibrer les pouvoirs au profit du législatif, nous avons cherché les éléments d'un consensus entre la majorité et l'opposition pour réformer la Constitution. À cet égard, je veux à mon tour rendre hommage à la commission présidée par Édouard Balladur et à laquelle des personnalités éminentes, dont certaines sont présentes dans cet hémicycle, ont apporté leurs compétences et leur ouverture d'esprit. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
Mesdames, messieurs les députés, rechercher un consensus, c'est naturellement faire des compromis.
M. Bruno Le Roux. Lesquels ?
M. le Premier ministre. La gauche estime que cette réforme constitutionnelle ne va pas assez loin dans le sens du rééquilibrage des pouvoirs en faveur du législatif.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Oui !
M. le Premier ministre. Certains considèrent qu'en donnant plus de pouvoirs au Parlement, nous allons porter atteinte à l'équilibre de la Ve République.
M. Bernard Roman. Ce n'est pas que cela !
M. le Premier ministre. Nous n'arriverons pas à modifier nos institutions si, au moins, nous ne respectons pas les arguments des uns et des autres. C'est la raison pour laquelle je me réjouis de la manière dont le débat s'est engagé hier soir. Naturellement, des divergences existent entre nous. Naturellement, nous ne parviendrons pas à les surmonter toutes. Il m'a cependant semblé que, des deux côtés de cet hémicycle, vous étiez d'accord pour engager un vrai débat de fond et tenter, tout au long de la discussion parlementaire, d'améliorer le projet.
M. Bernard Roman. On a vu ce qu'il en était hier matin !
M. le Premier ministre. Dans un tel débat, aucun cri n'est de mise, aucune condition ne peut être posée puisque celle-ci entraînera naturellement la défection d'une autre partie de l'Assemblée ou du Sénat. Il faut que notre Constitution soit rééquilibrée. Nous pensons que c'est nécessaire car elle a été modifiée plusieurs fois au cours des années. Du reste, et je m'adresse là à ceux qui ne veulent pas qu'on touche à l'esprit de la Ve République, le texte dont nous parlons aujourd'hui n'est plus tout à fait celui de 1958 ; il a déjà été profondément modifié. C'est pour cela qu'il faut aujourd'hui moderniser nos institutions.
Mesdames, messieurs les députés, je souhaite que ce débat se poursuive dans l'esprit dans lequel il s'est engagé hier soir. Le Gouvernement est ouvert : il entendra les arguments des uns et des autres pour parvenir à un consensus. Mais le moment arrivera où chacun sera devant ses responsabilités. Alors que les occasions de modifier les institutions de notre République sont rares, chacun devra s'interroger. Vaut-il mieux engranger des progrès considérables s'agissant des pouvoirs du Parlement ou, au motif que nous n'arrivons pas à obtenir la constitution idéale dont parlait Arnaud Montebourg, hier, et qui est différente pour chacun d'entre nous, faut-il en rester au statu quo pour regretter ensuite, pendant des années, de n'avoir pas engagé cette réforme ? Je souhaite que chacun mesure bien que la possibilité de réformer les institutions de la République n'est pas souvent donnée au Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)