Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 22 mai 2008

HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET TEPA

M. le président. La parole est à M. Dominique Tian.
M. Dominique Tian. Ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Madame la ministre, il y a dix ans la majorité socialiste de l'Assemblée nationale votait la loi Aubry instaurant les 35 heures, sans aucune concertation avec les syndicats. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. - Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Dix ans après, les économistes sérieux constatent que les entreprises françaises ont perdu en compétitivité parce que le coût du travail a augmenté de manière inconsidérée mais aussi parce que les salariés en travaillant moins ont perdu en pouvoir d'achat. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Je ne parlerai même pas du surcoût des 35 heures pour le budget de l'État, qui a dû compenser leurs charges aux entreprises en même temps que le coût du service public s'envolait, comme on a pu le voir dans les hôpitaux.
M. Roland Muzeau. C'est la voix du MEDEF !
M. Dominique Tian. Déjà, en 2004, l'Assemblée nationale créait une commission d'enquête dont le rapporteur était Hervé Novelli, qui concluait à l'urgence de desserrer ce carcan, en jouant notamment sur les heures supplémentaires. Bien sûr, comme l'a précisé hier Xavier Bertrand, il n'est pas question de revenir sur la notion de durée légale du travail. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Hier également, le Président de la République en personne déclarait : " Les 35 heures, nous allons les garder comme référence, notamment pour savoir à quel moment débutent les heures supplémentaires, et laisser les partenaires sociaux en discuter. "
Madame la ministre, pour répondre à la demande des salariés et des entreprises, vous avez mis en place la loi TEPA, instaurant les heures supplémentaires défiscalisées. Ce dispositif, voté en juillet, a été mis en place en un temps record, le 1er octobre. C'est déjà un succès, puisque près de 60 % des entreprises y ont recours.
Vous souhaitez maintenant aller plus loin en donnant plus de souplesse à ce système. Pourriez-vous nous préciser vos intentions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur Dominique Tian, vous posez la question cruciale pour notre pays de la compétitivité, du plein-emploi et de la croissance.
M. Maxime Gremetz. Et la productivité ?
Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Permettez-moi d'abord un constat rapide : un salarié français travaille chaque année en moyenne cent dix heures de moins que les salariés des autres pays de la zone euro. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Il travaille peut-être mieux mais il travaille moins, non seulement pendant l'année mais également au cours de sa vie professionnelle.
Notre insuffisante mobilisation du travail - l'une des plus faible de l'OCDE - explique à elle seule les importants écarts de revenus entre le salarié français et son homologue américain, suédois ou britannique.
Le passage aux 35 heures a réduit la durée moyenne du travail de deux heures par mois entre 1998 et 2002. Si nous arrivons à modifier ce différentiel au cours des cinq prochaines années, nous regagnerons près de 0,75 point de croissance, ce qui n'est pas négligeable. C'est en tout cas l'objectif que le Gouvernement s'est fixé.
C'est dans ce contexte que nous avons souhaité mettre en place un système permettant aux entreprises de recourir à des heures supplémentaires dans des conditions particulièrement favorables pour les salariés, puisqu'elles sont majorées de 25 %, détaxées et exonérées de charges sociales.
Le mécanisme des heures supplémentaires fonctionne. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) J'en veux pour preuve le nombre des entreprises qui y ont recours, qui n'a cessé de croître depuis six mois : elles sont 60 % à l'utiliser, et 33 % pour les entreprises de moins de dix salariés.
En tout état de cause, on ne peut pas dire que ce mécanisme a pu nuire à la croissance de l'économie française, qui s'établit à 2,2 % en 2007 et à 0,64 % au premier trimestre 2008 : ces chiffres sont en partie dus à la liberté que procure le dispositif.
Vous évoquiez, monsieur Tian, l'entrave et la liberté. Nous avons clairement choisi la liberté. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Nous allons poursuivre en ce sens en libérant, dès l'année prochaine je l'espère, le contingent des heures supplémentaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)