Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 28 mai 2008

AFFECTATION DES RECETTES SUPPLÉMENTAIRES DE TVA
SUR LES PRODUITS PÉTROLIERS

M. le président. La parole est à M. Michel Terrot, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Michel Terrot. Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, comme vient de le rappeler le Premier ministre, améliorer le pouvoir d'achat des Français dans notre pays a toujours été une priorité pour le chef de l'État et sa majorité. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Maxime Gremetz. Oh !
M. Michel Sapin. C'est raté !
M. Michel Terrot. Hier et ce matin encore, le Président de la République l'a prouvé en réitérant sa volonté d'apporter des réponses concrètes aux questions que se posent les Français pour améliorer leur quotidien. Face à la hausse du prix du pétrole, il souhaite consacrer les recettes supplémentaires de TVA sur les produits pétroliers - 150 à 170 millions d'euros par trimestre - à un fonds destiné à venir en aide aux Français les plus touchés par cette hausse.
Nicolas Sarkozy a ainsi annoncé que la prime à la cuve de fioul domestique, déjà doublée à 150 euros et qui profite à 700 000 ménages non imposables, serait portée à 200 euros. Ces fonds supplémentaires permettront aussi de financer le tarif social du gaz. Fixé par décret le 1er juillet, il sera ouvert aux ménages pouvant prétendre à la couverture maladie universelle, soit 750 000 foyers.
Pourriez-vous, monsieur le ministre, indiquer à la représentation nationale qui, sur tous les bancs, je l'espère, se réjouit de ces annonces, dans quels délais ces mesures seront mises en application ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur Terrot, le Premier ministre vient de dresser un tableau de la situation.
En 2007, l'État a connu, par rapport à ses prévisions, un manque à gagner de 359 millions d'euros sur ses recettes de TIPP et de TVA ; comme en 2006 ces recettes ont été moins élevées que prévu. Au premier trimestre 2008 la situation a été différente : les recettes de TVA ont été supérieures de 169 millions d'euros aux prévisions ; les recettes de la TIPP leur ont en revanche été inférieures de 100 millions d'euros. Reste à voir les résultats des prochains trimestres.
Le Président de la République a réaffirmé, avec force et clarté, quelques principes essentiels concernant le prix de l'essence et du fuel, si importants pour la vie quotidienne de nos concitoyens : l'État ne doit pas gagner d'argent quand le pétrole augmente. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Maxime Gremetz. Avec 80 % de taxes !
M. le président. Du calme, mes chers collègues !
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Personne, me semble-t-il, ne peut contester ce principe, et nous rendrons aux Français, le cas échéant, les surplus de TVA.
Je mettrai en oeuvre le principe fixé par le Président de la République et je m'engage à rendre publics, chaque trimestre, les revenus liés aux taxes sur le pétrole, TIPP et TVA. Cette transparence est essentielle.
Les surplus seront affectés à un fonds permettant de financer une augmentation de la prime à la cuve - le Président a proposé qu'elle passe à 200 euros - ainsi que les tarifs sociaux.
Enfin, restituer les éventuels surplus de recettes n'est pas contraire à notre volonté sans faille d'équilibrer les finances publiques de la France, contrairement à ce que j'ai entendu sur certaines radios. Jamais, en effet, nous n'équilibrerons les finances publiques de la France en prenant du pouvoir d'achat aux Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)