Question de : Mme Dominique Orliac
Lot (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 29 mai 2008

LIBÉRALISATION DE LA SANTÉ

M. le président. La parole est à Mme Dominique Orliac, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Dominique Orliac. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et concerne les dérives mercantiles qui menacent notre système de santé, qui est de plus en plus la cible d'investisseurs financiers et de lobbies marchands.
Madame la ministre, vous savez qu'aujourd'hui les pharmaciens et les étudiants en pharmacie sont mobilisés dans toute la France. Ils sont inquiets pour l'avenir de leur profession, mais, plus largement, pour la qualité des soins et la santé de tous les Français.
Vous avez décidé d'autoriser très prochainement la vente, dans les pharmacies de plus de 200 médicaments d'usage courant délivrés sans ordonnance et non remboursés. Cependant, la délivrance restera encadrée par le pharmacien, qui assumera pleinement sa mission de conseil et d'expertise. Le pharmacien bénéficie d'une compétence acquise après un concours national, six années d'études et l'obtention d'un doctorat. L'exercice de cette compétence nécessite éthique et sens des responsabilités, qui représentent autant de protections face à une dérive mercantile.
M. Lucien Degauchy. C'est à cause des 35 heures !
Mme Dominique Orliac. Or, depuis plusieurs mois, nous assistons à l'offensive de la grande distribution, plus intéressée par l'argent des Français que par leur santé, qui entend désormais prolonger cette logique de libéralisation pour disposer ses médicaments dans les rayons des grandes surfaces.
Les prix ne baisseraient pas, bien au contraire ! Aujourd'hui, le même anti-inflammatoire vendu dans un supermarché italien coûte deux fois plus cher que dans une officine française.
Il convient donc de rappeler cette évidence : le médicament n'est pas un produit marchand comme les autres. Il en va de la santé des Français !
Mais plus grave encore est l'offensive des investisseurs financiers sur les professionnels et les services de santé. Guidés par le seul objectif de la rentabilité financière, ces fonds de pension étrangers cherchent à prendre le contrôle de la pharmacie, de son maillage performant de 23 000 officines et, plus largement, du secteur de la santé.
Après les franchises médicales et les graves atteintes au pouvoir d'achat des Français, le Gouvernement entend-t-il poursuivre le démantèlement de notre système de santé, l'un des meilleurs du monde ?
Madame la ministre, cherchez-vous à remettre en cause cette mission de service public en libéralisant la santé, au profit d'investisseurs financiers ?
Enfin, la présidence française de l'Union européenne permettra-t-elle la rédaction d'une directive qui exclurait la santé des services marchands ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Madame la députée, il y a quelques années, j'aurais apprécié que les membres du groupe socialiste soient à mes côtés pour défendre la qualité de l'exercice pharmaceutique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous n'aviez alors pas de mots assez violents pour dénoncer le lobby des pharmaciens ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Philippe Briand. Eh oui !
M. le président. Monsieur Briand, ne soyez pas bruyant !
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Mesdames et messieurs les députés, je suis à la manoeuvre (Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine ) pour défendre la qualité de l'exercice pharmaceutique dans notre pays. En effet, le médicament n'est pas un produit comme les autres, et je souhaite que l'exercice pharmaceutique soit exercé par des pharmaciens. C'est la raison pour laquelle je me suis prononcée clairement, ainsi que tout le Gouvernement, contre la vente des médicaments en grandes surfaces. Ce n'est pas parce qu'un docteur en pharmacie est choisi comme chef de rayon de produits d'hygiène qu'il remplit les garanties pour exercer la profession de pharmacien.
Le monopole pharmaceutique doit demeurer celui des docteur en pharmacie, propriétaires de leur officine, inscrits à l'ordre, respectant un code de déontologie, soumis à une formation médicale continue et exerçant suivant des règles bien précises, notamment en étant attentifs à la qualité des personnes qu'ils sont en droit d'embaucher. C'est cette qualité qui correspond aux besoins de santé. Il va de soi que je défendrai cette position devant la Commission européenne, comme je l'ai toujours fait, aussi bien pour la pharmacie d'officine que pour la biologie et pour l'ensemble de notre système de santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)