Question de : M. Raymond Durand
Rhône (11^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 4 juin 2008

ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL
DANS LA FONCTION PUBLIQUE

M. le président. La parole est à M. Raymond Durand, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Raymond Durand. Monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, le Gouvernement a lancé le 1er octobre 2007 un débat national sur la fonction publique. Ce débat s'est structuré en quatre séries de conférences - consacrées aux valeurs, missions et métiers de la fonction publique ; au pouvoir d'achat ; au dialogue social ; aux parcours professionnels - auxquelles ont pu participer les fonctionnaires, les huit principales organisations syndicales, les usagers et les experts.
Ce grand débat s'est achevé le 17 avril avec la publication d'un Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique et la conclusion, hier, des accords de Bercy sur le dialogue social dans la fonction publique, avec six des huit syndicats représentatifs dont Solidaires, la FSU et la CGT.
Cet accord, historique, est le premier, fruit d'une négociation, sur le dialogue social et son organisation au sein de la fonction publique depuis sa fondation en 1946. S'il existe encore des points de désaccord, des évolutions sont cependant intervenues sur les sujets les plus sensibles, tels que la mobilité des fonctionnaires, l'assouplissement du mode de recrutement dans la fonction publique et la simplification des procédures administratives. Ainsi, le protocole signé par les six organisations syndicales prévoit des groupes de travail pour approfondir certains points techniques.
Mais, au-delà du dialogue social, la fonction publique a plus que jamais besoin d'être modernisée. Monsieur le secrétaire d'État, devant cette grande avancée, nous souhaiterions savoir quels points restent en discussion et quelles seront les prochaines étapes de la modernisation de la fonction publique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)
M. le président. La parole est à M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.
M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Monsieur le député, l'accord signé entre le Gouvernement et six organisations syndicales, la CGT, l'UNSA, la FSU, la CGC, la CFDT et Solidaires, qui représentent 70 % des voix, est en effet historique. C'est le premier depuis 1946 sur le thème du dialogue social. Permettez-moi de rappeler que 1946 nous renvoie à l'époque du général de Gaulle et de Maurice Thorez. (" Ah ! sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Maxime Gremetz. Belle époque !
M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique. S'agit-il de vociférations ou d'approbations ?
M. le président. Veuillez poursuivre, monsieur le secrétaire d'État ! Les vociférations, je m'en charge, et c'est une vaste tâche !
M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Je veux saluer l'esprit de responsabilité des organisations syndicales qui ont permis un tel accord. Nous y voyons aussi un signe politique fort qui valide notre méthode. Le choix du dialogue que nous avons fait depuis plus d'un an avec Éric Woerth, choix soutenu par le Président de la République et le Premier ministre, porte maintenant ses fruits. Il permet de respecter ses partenaires tout en restant ferme sur ses convictions et son identité.
Aux termes de l'accord, la représentativité syndicale sera fondée sur l'élection. En outre, la négociation et le respect de l'accord majoritaire deviendront le mode normal de dialogue social dans la fonction publique.
Comme l'accord salarial de février dernier, celui conclu hier sur le dialogue social montre que les choses changent dans la fonction publique. Dès la deuxième quinzaine de juin, nous réunirons les partenaires sociaux pour étudier les accords techniques relatifs au dialogue social et entamer les négociations que vous appelez de vos voeux et qui portent notamment sur la fonction publique de métier.
La fonction publique est en mouvement, elle se modernise. Vous pouvez compter sur Éric Woerth et moi-même pour continuer dans cette voie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)