Question de : Mme Catherine Vautrin
Marne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 4 juin 2008

CINQUIÈME RISQUE

M. le président. La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Catherine Vautrin. Madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, notre pays compte aujourd'hui 1,3 million de personnes âgées de plus de 85 ans. Elles seront plus de 2 millions dans les cinq ans à venir et, en 2025, les enfants du baby boom atteindront cet âge.
L'allongement de la durée de la vie est bien sûr une excellente nouvelle. Cependant, nous ne pouvons omettre ses corollaires : les pathologies du grand âge, la perte d'autonomie et tous les problèmes liés au maintien à domicile et au financement de la dépendance.
Nos concitoyens sont très attachés à la liberté de choix entre le maintien à domicile et l'accueil en établissement. Toutefois, le problème est très souvent d'ordre financier et dépend de surcroît du niveau d'équipement de notre pays. Il y a un an déjà, le Président de la République s'était personnellement engagé à ce sujet, en souhaitant que l'on crée une cinquième branche de la sécurité sociale, c'est-à-dire que la solidarité nationale puisse prendre en charge ce risque, qui est un véritable défi pour notre société.
Madame la secrétaire d'État, vous avez récemment rencontré les membres de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et ceux de la mission d'information du Sénat pour leur présenter vos orientations. Quelles sont-elles ? Pouvez-vous, en particulier, en préciser le financement ? Comment comptez-vous articuler la solidarité nationale avec l'approche assurantielle ? Envisagez-vous d'y associer les familles, et si oui, comment ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité.
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Madame la députée, vous avez rappelé à juste titre que la question du vieillissement de notre population doit être au coeur de nos préoccupations, de même que les problèmes que rencontrent les familles touchées par la perte d'autonomie d'un proche. C'est pourquoi le Président de la République a demandé au Gouvernement de travailler sur le cinquième risque. Vous l'avez signalé, nous en avons présenté les grandes orientations à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, ainsi qu'à la mission d'information du Sénat.
De quoi s'agit-il ? La prise en charge du cinquième risque doit, comme vous l'avez rappelé, reposer sur le principe fondamental de la liberté de choix pour les personnes âgées entre le maintien à domicile et l'accueil en établissement. Cela suppose un droit universel à compensation avec un plan personnalisé, fondé sur une évaluation des besoins de la personne handicapée ou âgée, quels que soient son âge et son état de dépendance. Pour ceux qui ne peuvent ou ne veulent pas rester à domicile, la prise en charge du cinquième risque devra comporter un plan ambitieux de création de places en établissement, qui prenne en compte l'évolution démographique. Surtout, 80 % des personnes âgées accueillies en établissement ne pouvant couvrir le reste à charge avec le montant de leur retraite, il faudra trouver un moyen de réduire les difficultés rencontrées par les familles et leur permettre de véritablement choisir.
S'agissant du financement, nous avons pris clairement position. Le dispositif doit avant tout reposer sur un niveau élevé de solidarité nationale, mais celle-ci doit pouvoir être complétée par d'autres sources de financement, pérennes et innovantes. La prévoyance individuelle et collective est une solution, mais, vous l'avez noté, la question du patrimoine fait aussi débat. Ne serait-il pas équitable que ceux qui disposent d'un patrimoine élevé contribuent davantage au financement de leur plan d'aide (" Oui ! " sur certains bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), sous forme d'une participation volontaire et limitée sur le patrimoine, contrairement à ce qui se pratiquait avec l'ancien recours sur succession ?
Sur ces orientations, une concertation va être engagée avec la représentation nationale, les partenaires de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, et bien au-delà. Elle débouchera sur un projet de loi qui sera présenté au Parlement à la fin de l'année. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)