Question de : Mme Patricia Adam
Finistère (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 5 juin 2008

RESTRUCTURATIONS DE LA DÉFENSE

M. le président. La parole est à Mme Patricia Adam, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Patricia Adam. Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense et concerne la revue générale des politiques publiques en matière de défense, qui vaut depuis des mois aux élus locaux et aux parlementaires la visite de militaires de tous grades comme de représentants syndicaux. Mais c'est par voie de presse que nous apprenons la fermeture d'un certain nombre de sites, de régiments, de bases, faute d'en être informés officiellement par le ministre.
L'enjeu est pourtant important, puisqu'il s'agit de 45 000 emplois, de cinquante à soixante-dix implantations militaires et de plusieurs centres de la direction générale pour l'armement ! (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Bien sûr, vous nous répondrez que la défense n'est pas chargée d'aménager le territoire. (" C'est vrai ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous y sommes habitués : après les tribunaux, les hôpitaux, les brigades de gendarmerie, les commissariats, l'État, dans le plus grand mépris des élus et des populations, précipite les fermetures de classes et de commerces, fragilisant encore l'économie des territoires !
Que dire de la méthode, qui associe l'absence de transparence et de concertation et, j'en ai peur, une politique de guichet ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Une illustration en a été donnée récemment par le choix de fermer l'école de gendarmerie du Mans, ville socialiste, plutôt que celle de Châtellerault, dont le maire appartient au Nouveau centre, malgré un surcoût de 900 000 euros. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) Enfin, mon collègue Alain Vidalies s'est vu interdire l'accès au centre d'essais de Biscarosse, bien que les syndicats l'y eussent convié à un dialogue sur la revue générale des programmes !
Que dire du calendrier ! Il ne cesse d'ailleurs de changer. On nous annonce que Nicolas Sarkozy présentera le Livre blanc le 17 juin et la RGPP après le 14 ou le 21 juillet, voire au mois d'août : les dates sont là beaucoup plus incertaines.
Que dire enfin des moyens ! La mission interministérielle de restructuration de la défense disparaît purement et simplement. Dans ces conditions, comment sera assuré le lien nécessaire avec la recherche et l'économie ? Car la défense c'est aussi cela ! (" La question ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Veuillez poser votre question.
Mme Patricia Adam. Ma question sera simple : quand sortirez-vous du huis-clos de votre bureau pour expliquer à l'Assemblée nationale, en particulier à la commission de la défense, les décisions prises en matière de restructurations, et nous dire quels sites seront fermés ?
M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.
Un député du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Le pauvre, c'est lui qu'on laisse répondre !
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Madame la députée, je trouve votre réponse... (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Justement ! La concertation est encore en cours, et il n'y en a jamais eu d'aussi importante que celle qui prélude à l'élaboration du Livre blanc et à cette restructuration. (" C'est faux ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Vous-même, madame la députée, vous participiez aux travaux de la commission nationale du Livre blanc sur la défense, et vous les jugiez à la fois rigoureux et sérieux avant d'en démissionner pour des raisons politiciennes. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Vous ne pouvez pas nous demander une concertation aussi approfondie qu'elle l'est aujourd'hui, et nous reprocher de ne pas vous apporter de réponses avant qu'elle n'ait été menée à son terme. Hervé Morin a été entendu par les commissions du Parlement, et les documents sont accessibles aux parlementaires. Le document définitif qui sera le fruit de cette concertation sera présenté par le Premier ministre à l'Assemblée nationale d'ici la fin du mois de juin.
En vous écoutant tout à l'heure, j'avais envie de vous demander - c'était la raison de mon lapsus - ce que vous proposiez. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Proposez-vous de laisser, devant de nouvelles menaces, face à la nouvelle donne mondiale, notre outil militaire en l'état ?
M. Bruno Le Roux. Et que proposez-vous pour la moralisation de nos agissements en Afrique ?
M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Il faut savoir que la restructuration de nos armées se fera à budget constant. Cela veut dire que nous consacrerons des moyens à la fois à la modernisation des équipements et à l'amélioration de la condition militaire et du caractère opérationnel de nos forces.
M. Bruno Le Roux. Parlez-nous plutôt de la Françafrique !
M. le président. Monsieur Le Roux !
M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. S'agissant de l'aménagement du territoire, non seulement tous les sites concernés feront l'objet d'une concertation, mais ils auront droit également, de la part du secrétaire d'État à l'aménagement du territoire, et sous l'autorité du Premier ministre, à une réponse spécifique en matière de restructuration et d'aménagement des territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Nouveau Centre.. - Huées sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. Avant de donner la parole à M. Yves Cochet, je vous propose, mes chers collègues, de retrouver votre calme pour écouter attentivement les questions et les réponses. En effet, monsieur Le Roux, quand on crie pendant la réponse, non seulement on ne l'entend pas, mais on empêche les autres de l'entendre.