Question de : M. Nicolas Forissier
Indre (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 5 juin 2008

LOI DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE : PME

M. le président. La parole est à M. Nicolas Forissier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Nicolas Forissier. Monsieur le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, notre assemblée vient de commencer le débat sur la modernisation de l'économie. Ce texte voulu par le Gouvernement a fait l'objet - et il faut le saluer - de nombreuses concertations en amont. C'est un texte important pour les entreprises, pour la création d'entreprises et pour les entrepreneurs de notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Je tiens en outre à souligner que la moitié des articles de ce projet de loi portent sur les petites et moyennes entreprises.
Sur des sujets aussi importants que la création et la transmission des entreprises - 700 000 d'entre elles vont en effet changer de mains dans notre pays dans les dix prochaines années - ou leur financement, à propos notamment de l'amorçage au cours des premières années, pour lequel il reste beaucoup à faire, toutes les mesures que vous proposez, monsieur le secrétaire d'État, avec Mme Lagarde et l'ensemble du Gouvernement, sont pragmatiques, concrètes, et, si techniques soient-elles, elles vont permettre de développer encore la croissance et l'emploi.
Les commissions de notre assemblée ont beaucoup travaillé sur ce texte et ont adopté des amendements importants, notamment sur les trois sujets que je viens d'évoquer : la création, le financement et la transmission des entreprises.
Pouvez-vous nous indiquer si le Gouvernement compte reprendre ces propositions - ou, en d'autres termes, quelle est l'attitude du Gouvernement à cet égard ? Je souhaiterais également savoir quelles seront les suites de cette loi, car certaines questions méritent encore d'être traitées dans un proche avenir, comme celle de la situation de l'entreprise individuelle, qui n'est toujours pas tranchée.
Je suis persuadé, monsieur le secrétaire d'État, que nous travaillons tous ensemble pour notre pays, pour l'emploi et pour le développement des entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Monsieur Forissier, je tiens d'abord à vous féliciter du travail que vous avez mené, avec beaucoup d'autres sur les bancs de cette assemblée, en concertation avec le Gouvernement sur ce titre Ier du projet de loi de modernisation de l'économie que nous allons examiner dans quelques minutes, après les questions au Gouvernement. Je tiens également à vous dire que nous débattrons de tous les points que vous avez abordés et que le Gouvernement aura en cette affaire l'attitude d'ouverture et de concertation qui a été la sienne depuis le début et qui est celle qui convient pour aborder avec le Parlement des sujets comme celui du développement des petites et moyennes entreprises.
Vous avez évoqué plusieurs problèmes qui sont lancinants depuis des années - problèmes que nous avons tenté et tenterons de résoudre, tous ensemble, sur tous les bancs de cette assemblée.
M. Patrick Roy. Ça fait six ans !
M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Nous avons créé 320 000 entreprises en 2007. Nous allons maintenant faire beaucoup mieux, en permettant à toutes les Françaises et à tous les Français, y compris aux salariés et aux retraités, de démarrer une activité complémentaire en vue d'accroître leurs revenus. Comme le Premier ministre et l'ensemble du Gouvernement, je fonde beaucoup d'espoirs sur ce statut d'auto-entrepreneur que, si le Parlement en décide ainsi, nous allons créer ensemble.
Nous aborderons également les autres points que vous avez évoqués. En matière de financement des entreprises, nous allons régler une fois pour toutes le lancinant problème des délais de paiement, qui pèse sur la trésorerie des petites et moyennes entreprises. Nous allons geler les effets financiers des seuils qui brident le développement des entreprises. Nous allons également nous atteler à un problème majeur que vous avez mentionné : celui de la transmission des petites et moyennes entreprises. Nous adopterons, si vous le souhaitez, trois articles qui favorisent la transmission.
Vous le voyez, notre ambition est grande. Elle le sera encore plus si vous le souhaitez et si vous coopérez, comme vous l'avez fait depuis le début et sur tous les bancs de cette assemblée, à la discussion de ce projet de loi.