Question de : M. Alain Vidalies
Landes (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 5 juin 2008

DÉMOCRATIE SOCIALE

M. le président. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Alain Vidalies. Monsieur le Premier ministre, la déclaration commune signée par la CGT, la CFDT et le MEDEF marquait une avancée importante dans la construction d'une véritable démocratie sociale. Or, le projet de loi soumis aux partenaires sociaux dénature complètement le contenu de cet accord. Vous avez choisi de démanteler des pans entiers du code du travail. Il ne s'agit pas d'un texte destiné, selon votre expression, à sortir du " carcan " de 35 heures, mais d'une remise en cause de dispositions qui figurent dans notre contrat social depuis 1982, 1967, voire parfois 1936.
Comment justifier les atteintes au principe du repos compensateur, qui n'est pas une législation sur le temps de travail, mais une mesure de protection de la santé des travailleurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Comment accepter l'extension du forfait-jour ou du forfait-heure à tous les salariés, qui pourraient ainsi travailler 13 heures par jour ou 48 heures par semaine, n'étant plus protégés que par le droit européen ? Vous avez manifestement choisi de créer les conditions d'une compétition entre les entreprises dans le moins-disant social, dont les salariés feront les frais.
C'est tout de même un exploit rare que de transformer un accord en crise sociale majeure ! Les syndicats signataires de l'accord étaient autour de la table de négociations ? Vous les avez mis dans la rue. Vous prétendez promouvoir la concertation, mais vous ne faites qu'organiser la confrontation. Vous prétendez faire vivre la démocratie sociale, alors que vous vous apprêtez à en être les fossoyeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Comment les partenaires sociaux pourraient-ils accepter demain de négocier, alors qu'ils savent désormais que le Gouvernement est capable de bafouer le résultat de cette négociation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Monsieur le Premier ministre, comprenez-vous la gravité de la situation ? Comprenez-vous que le respect des partenaires sociaux et de notre contrat social impose aujourd'hui l'abandon de ces dispositions, sous peine d'une crise sociale majeure ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Le chouchou ! Le chouchou !
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Monsieur le député, vous venez de faire une fois encore la preuve que " dialogue social " ne rime pas avec " socialisme ". (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Vous en aviez d'ailleurs déjà fait la preuve lorsque les 35 heures ont été imposées par Mme Aubry.
À ce propos, monsieur Vidalies, je ne comprends pas bien votre position : aujourd'hui, défendez-vous Mme Aubry ou la critiquez-vous ? Dans quel camp êtes-vous au sein du Parti socialiste ? (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Êtes-vous pour la généralisation des 35 heures ou pour le statu quo en la matière ? Dites-nous la vérité, car les Français ont besoin de savoir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) À force de ne jamais à savoir quelles sont vos idées, on va finir par croire que vous n'avez pas d'idées en matière sociale.
Nous voulons, quant à nous, maintenir la durée légale du travail à 35 heures afin de mieux payer les heures supplémentaires - vous ne le vouliez pas, rappelez-vous. Aujourd'hui, 5,5 millions de Français en profitent. Nous voulons également que, lorsque les 35 heures conviennent à une entreprise, elle puisse les conserver, mais que, lorsqu'elles la bloquent, on puisse travailler davantage avec la garantie fondamentale que les salariés et les entrepreneurs s'accorderont en recourant à des accords majoritaires. Nous faisons confiance à la démocratie sociale et à son renforcement dans les entreprises - vous pas. Voilà aussi la vérité, monsieur Vidalies ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Nous allons débattre de ce projet dans l'hémicycle, mais, sur le fond, nous avons toujours été clairs : nous ne voulons plus aujourd'hui du statu quo, de ce carcan des 35 heures qui a fait du mal à l'économie française, bloqué les salaires des Français et détérioré les conditions de travail. Nous nous donnons la condition de la souplesse, mais d'une souplesse négociée. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Vous venez cependant de donner une preuve irréfutable qu'en définitive, vous n'avez pas changé depuis dix ans : vous étiez dans l'idéologie et vous y restez. Nous sommes, quant à nous, pragmatiques à 100 % : voilà la différence. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)