Question de : M. Michel Françaix
Oise (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 5 juin 2008

REDEVANCE AUDIOVISUELLE

M. le président. La parole est à M. Michel Françaix, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Michel Françaix. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
À la demande du Président de la République, une commission dite " commission Copé ",...
M. Jacques Desallangre. Ça commence mal !
M. Michel Françaix. ...comprenant des professionnels, des parlementaires de la majorité et de l'opposition, travaillait sur l'avenir de la télévision publique. Les socialistes en ont démissionné aujourd'hui...
M. Jean-François Copé. Eh oui !
M. Richard Mallié. On s'en fout !
M. Michel Françaix. ...car les dés étaient pipés. Je croyais, sans doute un peu naïvement, que notre réflexion portait prioritairement sur le sous-financement chronique de la télévision publique - 300 millions d'euros au bas mot -, sur la création, l'indépendance, le pluralisme, le caractère fédérateur d'un service public fort, rameau de la cohésion sociale, sur les contenus, sur le global média, sur le rôle de la TNT ou d'Internet. D'ailleurs, ces sujets semblaient faire consensus.
M. Jean-François Copé. Eh oui !
M. Michel Françaix. Hélas ! les interventions du Président de la République nous ont fait comprendre que nous allions tuer France Télévisions avant d'avoir commencé à la guérir.
Car à un service public sans publicité, il manque 900 millions, ce qui ne peut être comblé ni par la redevance à son niveau actuel - il est d'ailleurs heureux que le Président de la République prenne enfin acte du pouvoir d'achat en baisse des Français -, ni par l'addition de nouvelles taxes, petits rafistolages qui ne sont pas à la hauteur des enjeux.
Monsieur le Premier ministre, prenez-vous conscience que la suppression définitive de la publicité sur l'audiovisuel public au profit des chaînes privées, avec de surcroît une deuxième coupure au milieu des documentaires, est un véritable vase communicant et une fausse bonne idée ?
M. Christian Paul. Fossoyeur !
M. Pierre Lellouche. Les socialistes y étaient pourtant favorables !
M. Michel Françaix. Fausse bonne idée pour la télévision, fausse bonne idée pour l'ensemble de la presse écrite, encore plus affaiblie par une telle décision : le tiroir-caisse pour les uns, le tocsin pour les autres. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ce n'est pas la méthode Coué, ni même la méthode Copé, aussi habile soit-elle, qui peuvent répondre à cette question.
L'avenir de notre télévision publique et de la création, le sort des producteurs, des scénaristes, des salariés de France Télévisions valent mieux que les mouvements d'humeur du Président de la République vis-à-vis du président Jean-François Copé.
Ne comptez pas sur nous pour affaiblir le service public. Ne comptez pas sur nous pour la berlusconisation des esprits ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Patrick Roy. Copé, aux 35 heures !
M. le président. La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.
Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. Monsieur Michel Françaix, la commission Copé se réunit depuis février. Elle a formidablement travaillé - d'ailleurs, avec vous. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Elle travaille actuellement sur les contenus et a fait des préconisations intéressantes : suppression partielle de la publicité, création d'une nouvelle structure à l'image de Radio France, avec des antennes clairement identifiées,...
M. Jean-François Copé. Eh oui !
Mme la ministre de la culture et de la communication. ...exploration de nouvelles pistes de financement. Ces pistes montrent que les 450 millions qui manquent pour compenser la perte de la publicité peuvent être trouvés.
M. Frédéric Cuvillier. 900 millions !
Mme la ministre de la culture et de la communication. Non seulement ils peuvent l'être, mais ils le seront. En effet, je réaffirme que notre volonté, ce n'est pas d'affaiblir l'audiovisuel public,...
M. Christian Paul. C'est déjà fait !
Mme la ministre de la culture et de la communication. ...mais, au contraire, d'affirmer son identité. Les pistes sont claires : un petit prélèvement sur les TELCO, la taxation des chaînes privées qui bénéficient des transferts... Il y a plusieurs pistes.
Quant à la redevance, tout le monde sait que les professionnels veulent son augmentation, mais que les Français sont contre. Le Président de la République a pris acte de cela.
M. Jean-François Copé. On est d'accord !
Mme la ministre de la culture et de la communication. Pour le reste, il faut que ces transferts puissent s'effectuer vers les chaînes privées, les chaînes de la TNT, la radio et aussi vers la presse écrite. D'où la nécessité d'ouvrir de nouvelles fenêtres dans le cadre de la transposition de la directive.
M. Jean-François Copé. Eh oui !
Mme la ministre de la culture et de la communication. De quoi avons-nous besoin ? On a besoin d'un audiovisuel public fort et identitaire, et d'un audiovisuel privé qui se porte bien, qui puisse soutenir notre création et notre production. Et c'est à cela que nous travaillons. Je regrette que vous ayez, pour de mauvaises raisons, quitté la commission Copé. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-François Copé. Et voilà !