Question de : M. Christian Bataille
Nord (22^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 17 octobre 2007

POLITIQUE FISCALE

M. le président. La parole est à M. Christian Bataille, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Christian Bataille. Madame la ministre de l'économie et des finances...
M. Patrick Roy. Et de la faillite !
M. Christian Bataille. ...en ces derniers mois de l'année, de nombreux contribuables achèvent de payer leur impôt sur le revenu. Beaucoup croyaient à la baisse annoncée par le gouvernement de droite ou par le Président de la République alors qu'il était encore candidat. D'autres espéraient une stabilisation de leur imposition. Ils ont pu constater que les baisses ne les concernaient pas et ont eu la mauvaise surprise de recevoir en juillet, une fois les élections passées, une imposition en hausse sensible.
Pire, beaucoup de nos concitoyens qui n'étaient pas imposables sur le revenu le sont maintenant, par votre volonté. Ces ajustements à la hausse démentent les annonces triomphales de baisse des impôts que vous, ou vos amis, aviez faites en début d'année.
M. Lucien Degauchy. Et si on parlait un peu des hausses d'impôts dans les régions à majorité socialiste ?
M. Christian Bataille. Cette situation contraste fort avec celle de contribuables aisés qui bénéficient de spectaculaires baisses d'imposition grâce au bouclier fiscal. A qui cette mesure profite-t-elle ?
Dans ma seule région, le Nord-Pas-de-Calais, représentant 4 millions d'habitants, un petit nombre de contribuables, 111 exactement, ont bénéficié de la part de vos services fiscaux, de ce que l'on a habillé du terme pudique de restitution. Ils ont reçu un chèque de remboursement de leurs impôts. Une bonne centaine, donc, mais avec un gros paquet chacun : près de 100 000 euros en moyenne, avec un maximum qu'on devine bien plus élevé. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Oui, oui, vous avez bien entendu : des centaines de milliers d'euros de remboursements à une petite minorité, sous forme de chèques du Gouvernement. Ce dispositif s'accroîtra encore l'année prochaine.
M. Frédéric Cuvillier. C'est une honte !
M. Christian Bataille. Quel contraste avec la masse des petits qui vont payer plus !
Alors, madame la ministre, entendez-vous corriger, dans ce pays, l'injustice fiscale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Monsieur le député, vous m'interrogez sur la politique du Gouvernement en matière de fiscalité. Il est parfaitement légitime que les Français sachent à quoi sert leur impôt, combien ils paient d'impôt, quelle en est l'assiette, et qui le paie. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Dans ce domaine, je voudrais vous soumettre trois chiffres très simples : 2006, 44,2 % ; 2007, 44 % ; 2008, 43,7 %. Si ça, ce n'est pas une diminution des prélèvements obligatoires, c'est que je ne sais plus compter !
Quel est l'objectif du Gouvernement ? Il est évidemment de maîtriser la dépense publique, de maîtriser le déficit et, ce faisant - il n'y a pas incompatibilité -, de réduire l'impôt.
À cet égard, je voudrais simplement vous dire deux choses. Premièrement, le bouclier fiscal dont vous avez parlé bénéficie à 235 000 personnes, dont 200 000 ne sont pas assujetties à l'impôt de solidarité sur la fortune. Il bénéficie donc à beaucoup de contribuables qui ne sont pas fortunés.
Deuxième observation, la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, que le Parlement a adoptée cet été, bénéficie, pour 93 % de son financement, à une très grande majorité de Français. L'augmentation de la rémunération par le triple bonus sur les heures supplémentaires - plus 25 %, pas de charges sociales, pas d'impôt -, cela bénéficie à ceux qui font des heures supplémentaires. Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, cela bénéficie à tous ceux qui achètent une résidence principale. Et l'abattement sur les successions, la diminution des droits, cela bénéficie à tous les contribuables.
Vous le voyez, nous souhaitons augmenter le pouvoir d'achat, réduire la pression fiscale, et, ce faisant, réduire les charges d'impôt qui pèsent sur les Français.
Je voudrais en profiter pour répondre d'un mot à ce qu'a dit M. le député Dussopt. Il me semble qu'une entreprise, c'est un tout. Il est un peu curieux de féliciter ceux qui ont concouru à la fabrication de l'A380 tout en condamnant " l'incurie " des dirigeants. Il faut dissocier la gestion du patrimoine et la direction d'une entreprise. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)