Question de : Mme Françoise Hostalier
Nord (15^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 5 juin 2008

CONVENTION SUR LES BOMBES À SOUS-MUNITIONS

M. le président. La parole est à Mme Françoise Hostalier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Françoise Hostalier. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et européennes, et je voudrais y associer mon collègue Étienne Pinte, qui s'est beaucoup battu pour l'éradication des bombes à sous-munitions, ainsi que tous les collègues ici présents qui ont également mené ce combat.
La guerre, monsieur le ministre, quelle qu'elle soit, est toujours un drame humanitaire. Si les souffrances, celles des combattants et des populations civiles, commencent au moment du conflit, elles se prolongent trop souvent bien au-delà, parce qu'il reste sur le terrain des engins monstrueux : les mines antipersonnel et les bombes à sous munitions qui tuent et mutilent les populations, essentiellement les enfants.
Le 19 mai s'est ouverte à Dublin la dernière des conférences du processus d'Oslo sur les bombes à sous-munitions. Ce processus a commencé en février 2007 à Oslo, et il aura fallu cinq rencontres internationales, auxquelles auront finalement participé plus de 155 pays pour arriver à un texte que je qualifierai d'inespéré.
J'ai participé à la dernière semaine des travaux de Dublin, dans le cadre de ce que l'on a appelé les CMC - ou Cluster Munition Coalition. J'ai pu mesurer les difficultés de tenir compte des impératifs humanitaires, mais aussi militaires - qu'il ne faut pas nier -, tout en conciliant les approches, parfois totalement contradictoires, des pays engagés.
Puis, miracle : mercredi dernier, dans une magnifique volonté d'aboutir, due essentiellement à la France - il faut le dire - et à la Grande-Bretagne, un texte a finalement été adopté. Je voudrais saluer la qualité du travail de la délégation française et celle des ONG, notamment de Handicap International, qui su sans relâche maintenir le lien entre tous ces intérêts divergents.
Cependant, monsieur le ministre, l'adoption d'un texte n'est qu'une étape sur le long chemin qu'il reste encore à parcourir. Je voudrais donc vous poser trois questions. Premièrement, en ce qui concerne la France, je ne doute pas qu'elle signera ce traité le 2 décembre à Oslo, mais que comptez-vous faire pour le faire ratifier, et surtout pour adapter notre législation afin de l'appliquer au plus vite de manière concrète ? Deuxièmement, la France présidera l'Union européenne dès cet été, et aucun des vingt-sept pays ne doit manquer à l'appel de la signature de ce traité. Que comptez-vous faire pour y parvenir ? Enfin, les plus grandes puissances militaires ne participent pas à ce traité. Que comptez-vous faire pour que les États-Unis, la Chine, la Russie et l'Inde puissent nous rejoindre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Madame Hostalier, vous étiez à Dublin. Vous savez donc mieux que moi dans quelles difficultés il a fallu se débattre. Depuis plusieurs années, la France se trouvait à l'avant-garde de ce projet d'élimination, d'interdiction d'utilisation mais aussi de fabrication de ces bombes à sous-munitions. Le miracle que vous avez décrit s'est produit.
Pour répondre à votre première question : 111 pays - dont tous les États de l'Union européenne - ont accepté ce projet de traité.
Deuxième réponse : le projet sera soumis à signature à Oslo, en décembre. Je serai très fier d'être parmi les premiers, au nom de la France, à signer ce traité.
Enfin, que va-t-on faire avec les pays qui refusent ? Nous allons essayer de les convaincre. À Dublin, Hervé Morin, l'armée française et le Gouvernement dans son ensemble ont décidé de retirer de la circulation les bombes à sous-munitions que nous avions, et ce sans attendre. Ces bombes appelées M26 seront retirées de nos stocks. Voilà la façon de convaincre. Nous nous acharnerons aussi à développer ce pouvoir de conviction auprès des pays que vous avez cités et d'autres pour qu'ils signent eux aussi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)