Question de : M. Michel Issindou
Isère (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 11 juin 2008

FONCTION PUBLIQUE

M. le président. La parole est à M. Michel Issindou, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
J'espère que son environnement, en particulier M. Roy, le laissera poser sereinement sa question...
M. Michel Issindou. Je n'ai aucune crainte, monsieur le président !
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. (" Il n'est pas là ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Cette fin de printemps est socialement agitée. Il faut dire que vous avez l'art de mettre les Français dans la rue. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Aujourd'hui, ce sont les fonctionnaires qui manifestent leur ras-le-bol de votre accumulation de réformes. Depuis quelques mois, vous les avez gâtés : non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ; trop maigre revalorisation de leur salaire ; service minimum ; et, cerise sur un gâteau déjà indigeste, projet de loi à venir sur la mobilité professionnelle.
Sur ce dernier point, vous avez même réussi le tour de force de ressouder la totalité des organisations syndicales. Il est vrai que, sur le fond, ce projet apparaît aux yeux de tous comme le premier pas vers le démantèlement du statut de la fonction publique. La boîte à outil est en place. En effet, dans ce texte, sous le vocable séduisant de " mobilité ", on trouve pêle-mêle le recours à l'intérim - une vraie nouveauté qui en dit long -, l'énigmatique réorientation professionnelle et l'étrange possibilité de cumuler des temps partiels... Tout cela ne dit rien qui vaille !
Et que dire de la méthode ? Après avoir beaucoup vanté et parfois réussi - rarement ! - la négociation avec les organisations syndicales, vous retournez à vos bonnes vieilles techniques : le passage en force, à la hussarde !
M. Jean-Pierre Soisson. Et le passage aux 35 heures, il a été négocié ?
M. Michel Issindou. Vous pensez que les Français vous suivront et vous avez tort ! Ils sont très attachés à un service public de qualité et de proximité. Ce n'est pas celui que vous leur préparez. Les fonctionnaires ne sont pas hostiles à la réforme dans un environnement qui bouge ; ils ont simplement besoin d'un peu plus de temps, d'un peu d'écoute et surtout de considération - ce que vous êtes incapables de leur manifester.
Ma question est simple : monsieur le Premier ministre, quand allez-vous enfin prendre le temps de débattre sérieusement avec les fonctionnaires, sur les vraies réformes dont la fonction publique a besoin, sans subir la pression néfaste de votre majorité qui vous pousse à une casse programmée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le député, votre question est posée de manière très excessive (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) La fonction publique n'est pas du tout celle que vous décrivez. Certes, il y a une grève aujourd'hui - comme à peu près tous les mois depuis quelque temps -, mais très peu suivie : à douze heures trente, moins de 3 % des fonctionnaires étaient déclarés grévistes. On peut également s'en réjouir : cela veut dire que le dialogue social fonctionne.
Je voudrais également vous rappeler qu'André Santini et moi-même moi avons signé, avec la quasi-totalité des organisations syndicales, un accord sur le dialogue social, ce qui n'avait jamais été fait depuis 1946. Notre volonté est évidemment d'enrichir le dialogue social dans la fonction publique.
Nous voulons aussi faire en sorte que les fonctionnaires, certes moins nombreux - tant il est nécessaire de diminuer leurs effectifs -, aient des carrières plus riches, des parcours plus intéressants, et que leur mobilité au sein de la fonction publique soit favorisée. Leur statut ne doit pas entraver leur parcours professionnel. Nous avons donc décidé de le faire évoluer, et demandé pour ce faire un travail très approfondi à M. Silicani. C'est à partir de ce travail que la concertation s'est engagée hier après-midi. Elle portera sur le statut, le contrat, les modes de rémunération ou encore la fonction publique de métiers.
Vous voyez que les choses bougent, et elles doivent bouger : c'est aussi bien l'intérêt des fonctionnaires que du service public. Nous aurons d'ailleurs bientôt, je le dis au secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, à débattre du projet de loi relatif à la mobilité dans la fonction publique, que le Sénat a adopté : ce sera l'occasion de discuter de règles permettant de favoriser la mobilité des fonctionnaires. Actuellement, seuls 5 % d'entre eux sont mobiles : ce n'est pas normal dans le monde et la France d'aujourd'hui. Cela signifie que les outils dont disposent les fonctionnaires ne sont pas les bons. La mobilité est donc, monsieur le député, une grande chance pour une fonction publique que nous respectons beaucoup et que nous aimons. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)