Question de : M. Christophe Caresche
Paris (18^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 12 juin 2008

LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

M. le président. La parole est à M. Christophe Caresche, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Christophe Caresche. Ma question s'adresse au Premier ministre.
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité vient de rendre publics les résultats d'une enquête sur les discriminations à l'embauche.
Au-delà des polémiques, à mon avis injustifiées, qu'elle suscite, cette enquête montre l'existence et la persistance de discriminations importantes dans notre pays. Cette situation n'est pas tolérable : s'agissant de l'accès à l'embauche et de l'accès au logement, il n'est pas possible de laisser à l'écart toute une partie de la population française.
C'est dans cet esprit que le groupe socialiste a rendu publiques, il y a quelques semaines, cinquante propositions pour lutter contre les discriminations. Je voudrais en citer deux en matière d'emploi. La première consiste à permettre aux entreprises d'élaborer des tableaux de bord de la diversité pour mettre en place de véritables politiques d'égalité.
La seconde consiste à sanctionner les entreprises condamnées pour discrimination en leur interdisant pendant trois ans l'accès aux marchés publics.
Dans ce domaine, nous attendons du Gouvernement une action déterminée et ambitieuse. Or force est de constater que, jusqu'à présent, cette attente n'a pas été satisfaite. J'en veux pour preuve le fait que le CV anonyme, dont le principe a été adopté ici à l'unanimité, n'est toujours pas mis en place, les décrets d'application n'ayant pas encore paru.
De même, nous avons constaté il y a quelques semaines que la transposition des directives européennes s'était faite de manière minimale dans le domaine des discriminations et ne permettait pas à notre législation de lutter de manière efficace. Je ne rappellerai pas - cette affaire ayant été réglée - la volonté, qui s'est fait jour ici ou là, de porter atteinte à la prescription en matière civile : elle a risqué de rendre caduque toute une série de procédures.
Nous attendons donc du Gouvernement qu'il présente rapidement une stratégie et des mesures qui permettent de lutter efficacement contre les discriminations. Êtes-vous prêt, monsieur le ministre, à nous les présenter ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur le député Christophe Caresche, vous nous interrogez sur la politique menée en matière de lutte contre les discriminations, domaine où intervient également Rachida Dati. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Je voudrais tout d'abord m'attarder quelques instants sur les résultats que vient de présenter la HALDE : ils nous invitent à encourager toutes les mesures de dénonciation et de répression des pratiques discriminatoires qui peuvent apparaître. C'est dans ce cadre que Rachida Dati a mené une politique extrêmement énergique...
M. Jean Glavany. N'oubliez pas de citer le Président de la République ! (Sourires.)
M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi. ...avec la constitution de pôles anti-discrimination dans chaque tribunal de grande instance. Ces mesures font d'ailleurs l'objet de poursuites pénales qui ont été considérablement renforcées et qui sont aujourd'hui engagés pour 80 % des affaires signalées. Nous nous situons donc bien dans le prolongement de ce qu'a fait cette majorité lorsqu'elle a créé la HALDE.
Vous avez plus spécifiquement attiré notre attention sur la question des discriminations en matière d'emploi. L'orientation choisie par le Gouvernement est très claire. Plutôt que d'adopter, au niveau national, de grandes mesures législatives qui peinent à se traduire sur le terrain, nous faisons le pari d'actions concrètes qui, petit à petit, permettent d'inverser la tendance.
Je vais en citer deux exemples très simples. Le premier concerne les seniors. On ne le dit pas assez, mais la principale discrimination en termes d'accès à l'emploi est liée à l'âge. Avec Xavier Bertrand et aux côtés de Christine Lagarde, nous souhaitons lancer, dans ce domaine, une action extrêmement énergique, branche par branche, entreprise par entreprise, avec des engagements chiffrés sur le taux d'emploi des seniors.
Deuxième exemple, l'accès à l'emploi pour les jeunes issus des quartiers populaires. En la matière, Fadela Amara a mis en oeuvre un plan extrêmement énergique. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Elle a ainsi conclu, avec plus de cinquante entreprises, des partenariats qui permettront à 40 000 jeunes d'accéder à l'emploi dans les années à venir.
M. Jean Glavany. Et le Président de la République ?
M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi. Dans le prolongement des initiatives qu'ont toujours prises la majorité et que poursuit le Gouvernement, dans le cadre de la HALDE et - merci de le rappeler, monsieur Glavany - des objectifs fixés par le Président de la République (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), il s'agit de faire en sorte que la déclinaison de ces mesures soit aussi efficace que possible sur le terrain.
M. Jean Glavany. Et comment s'appelle le Président de la République ? Vous n'avez pas dit son nom ! (Sourires.)
M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi. Il me semble que nous devons tous nous retrouver autour de ces questions, car elles mettent en jeu notre conception du modèle républicain. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)