Question de : M. Claude Leteurtre
Calvados (3^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 18 juin 2008

DOSSIER MÉDICAL PERSONNALISÉ

M. le président. La parole est à M. Claude Leteurtre, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Claude Leteurtre. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
En 2004, M. Douste-Blazy, alors ministre de la santé, avait proposé la création du dossier médical personnel, le DMP.
M. Christian Paul. Un fiasco !
M. Claude Leteurtre. Celui-ci avait un double objectif : d'une part, une aide au diagnostic et à la coordination des soins pour en améliorer la qualité et l'efficacité ; d'autre part, une recherche d'économies, estimée à trois milliards d'euros dès 2007. Mais, dès l'origine, il était évident que l'absence de prise en compte du respect de la liberté du malade poserait des problèmes difficiles à surmonter. Ce dossier médical était-il personnel, c'est-à-dire sous la responsabilité du malade, qui autorisait ou non l'inscription des données, ou devait-il être partagé, à l'usage des professionnels et des gestionnaires, dans une perspective économique ? Ce débat n'a pas été tranché.
Saisi par vous-même, madame la ministre, le Comité consultatif national d'éthique a rendu des conclusions très fermes. Il considère qu'en l'état de sa conception, le dossier médical personnel ne correspond pas aux objectifs poursuivis.
Toujours selon le Comité, il devrait n'être proposé qu'aux volontaires atteints de maladie au long cours et nécessitant l'intervention de nombreux professionnels de santé. Le Comité conclut que le DMP devrait faire l'objet d'une nouvelle évaluation d'ici trois à cinq ans, en vue d'une éventuelle extension à l'échelle nationale, réservée aux seuls volontaires.
Beaucoup d'autres difficultés ne sont toujours pas résolues, alors que l'objectif, je le rappelle, était de réaliser une économie de 3 milliards d'euros dès cette année.
M. le président. Il va vous falloir poser votre question, monsieur Leteurtre.
M. Claude Leteurtre. Madame la ministre, le Nouveau Centre s'interroge de nouveau sur le DMP.
M. Roland Muzeau. Il l'a voté !
M. Claude Leteurtre. Va-t-il devenir un dossier médical partagé plutôt qu'un dossier médical personnel ? Combien a-t-il déjà coûté ? Quel est son avenir ? Sa finalité ? Quels sont les moyens prévus ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur le député, j'ai en effet sollicité, le 19 mars dernier, l'avis du Conseil consultatif national d'éthique sur la question du dossier médical personnel. Le Conseil national m'a transmis un certain nombre d'observations.
M. Jean-Pierre Brard. Lesquelles ?
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. J'en tiendrai, évidemment, le plus grand compte.
M. Jean Glavany. Lesquelles ?
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. La première observation du Conseil national d'éthique, c'est que le dossier médical personnel est une démarche pertinente pour améliorer la qualité des soins et rendre effectif l'accès aux données du dossier médical. Accéder à son dossier médical est un droit qui a été proclamé il y a plus de trente ans, mais, aujourd'hui, ce droit est toujours virtuel. Grâce au dossier médical personnel, il deviendra effectif. Ce dossier permettra en outre de mieux suivre le parcours de soins d'un malade. C'est donc une méthode de qualité des soins tout à fait pertinente.
Le Conseil national d'éthique a par ailleurs observé qu'on s'était plus intéressé, dans la démarche initiale, aux techniques qu'aux pratiques. Je partage tout à fait cet avis, et j'en tiendrai le plus grand compte. Par exemple, plutôt que s'intéresser aux moyens informatiques, il vaudrait mieux s'intéresser au contenu, comme le suivi d'un diabétique, qui exige une approche pluridiplinaire.
D'autres observations du Conseil national d'éthique me paraissent moins fondées, en particulier l'augmentation du coût du dossier médical personnel si celui-ci était généralisé. En fait, ce sont surtout les infrastructures qui coûtent, pas le nombre de dossiers traités.
Enfin, le Conseil national d'éthique s'est largement penché sur la sauvegarde et la confidentialité des données personnelles - c'est un élément important. Ces données doivent être garanties et cela justifie pleinement l'implication de l'État comme pilote du projet du dossier médical personnel. Je compte donc suivre avec le plus grand soin les avis rendus par le Conseil national d'éthique. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)