Question de : M. Marc-Philippe Daubresse
Nord (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 18 juin 2008

DIALOGUE SOCIAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

M. le président. La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Marc-Philippe Daubresse. Monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, hier, les transporteurs routiers ont lancé un cri de colère légitime face à l'augmentation du prix des carburants, qui concerne, nous le savons tous, l'Europe entière.
Aujourd'hui, se déroule une manifestation, diversement suivie puisque, aux dernières nouvelles, il y a moins de monde dans les rues que le 22 mai dernier pour s'opposer à la réforme du temps de travail. Pourtant, celle-ci nous permettra de sortir du carcan des 35 heures, qui avaient été imposées - nous nous en souvenons ici - uniformément et autoritairement par Mme Aubry sur tout le territoire, sans aucun discernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Comment, madame Billard, peut-on soutenir, d'un côté, des revendications sur le pouvoir d'achat et, de l'autre, refuser à ceux qui veulent travailler plus de gagner plus ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Le 26 décembre dernier, monsieur le ministre, le Gouvernement adressait un document d'orientation, une feuille de route, aux partenaires sociaux. Ceux-ci ont répondu sur la représentativité, mais d'une manière seulement très partielle sur le problème du temps de travail. Dans quelques jours, ce sera au Parlement d'être saisi, à la suite de l'initiative prise la semaine dernière par le président du groupe UMP, Jean-François Copé.
Nous avons essayé d'instaurer une nouvelle forme de dialogue entre les parlementaires et les partenaires sociaux. Tous ceux qui sont favorables à une revalorisation du rôle du Parlement considéreront avec moi que c'est bien au Parlement de se saisir de la nouvelle organisation du travail, en particulier pour élargir le champ de la négociation collective, sur le terrain, aux accords d'entreprise. Mais nous considérons, dans le même temps, qu'il revient aux partenaires sociaux de définir leur rôle dans cette négociation sur le terrain, entreprise par entreprise.
Ma question est donc simple : monsieur le ministre, quel rôle, quels repères et quelles garanties allez-vous donner aux partenaires sociaux pour pouvoir participer activement à ces négociations d'entreprise, dans l'intérêt du développement de l'entreprise bien sûr, mais également pour répondre aux attentes des salariés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Monsieur le député, quel doit être le rôle des partenaires sociaux ? Une chose est sûre, ce rôle sera, demain, plus important qu'aujourd'hui, et il ira croissant dans les entreprises.
Ce que nous voulons, c'est permettre aux partenaires sociaux, toutes les garanties étant données en matière de santé et de sécurité au travail, de négocier la possibilité de dépasser des contingents d'heures supplémentaires - aujourd'hui, ils sont, bien souvent, beaucoup trop bas - et de simplifier la durée du travail, ce qui, en France, est compliqué. L'annualisation, la modulation, tout semble figé. Mais aucun chef d'entreprise ne pourra changer les règles tout seul ; il devra obtenir l'accord des représentants du personnel et il faudra qu'une majorité de salariés ne s'y opposent pas.
M. Roland Muzeau. Un beau chantage au licenciement !
M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Cela permettra d'augmenter le pouvoir d'achat. Les cadres qui sont au forfait jour auront ainsi la garantie d'être payés, et mieux, quand ils dépasseront ce forfait, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent.
Sur tous ces sujets, nous renforçons le dialogue social dans les entreprises. C'était d'ailleurs la démarche des syndicats signataires de la position commune que de partir de l'entreprise pour renforcer la légitimité syndicale. Nous partons également de l'entreprise, même si, bien sûr, la loi est là pour protéger.
Nous voulons donner plus de marges de manoeuvre. En aucun cas, il ne s'agit d'opposer la responsabilité politique à la responsabilité sociale. Celles-ci se complètent, même si l'une peut aller plus loin que l'autre parce que vous bénéficiez d'une légitimité. Celle-ci est liée au pacte de confiance signé avec les Français, qui nous avaient demandé de sortir du statu quo sur les 35 heures. C'est ce que nous faisons. Chose promise, chose due. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Nouveau Centre.)