Question de : M. Jean Launay
Lot (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 18 juin 2008

AIDES GOUVERNEMENTALES
EN FAVEUR DU TRANSPORT

M. le président. La parole est à M. Jean Launay, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean Launay. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
En adoptant, le 30 décembre 2006, la loi sur le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, vous avez créé le chèque transport. Depuis, vous en avez vous-même admis le caractère inopérant. Si le dispositif n'a pas fonctionné - nous vous l'avons maintes fois rappelé -, c'est parce qu'il est facultatif, les entreprises pouvant décider de l'appliquer ou non.
La proposition de loi que j'avais défendue, le 29 novembre dernier, au nom de notre groupe, prévoyait d'engager une négociation nationale et interprofessionnelle pour mettre en place un chèque transport obligatoire, au bénéfice de l'ensemble des salariés. À l'époque, vous n'aviez pas voulu en discuter.
Pourtant, la question du pouvoir d'achat est de plus en plus préoccupante pour de nombreux Français. En outre, elle est aggravée par la hausse probablement structurelle du prix des carburants. Hier, partout en France, et jusque dans le Lot profond, les routiers, les ambulanciers et les taxis, après les marins-pêcheurs et les agriculteurs, ont manifesté, par des opérations escargots et des barrages filtrants, leur désarroi face au prix du gazole, qui flambe, et leur attente de mesures concrètes.
Aujourd'hui, vous annoncez une aide directe pour permettre aux salariés de faire face à la hausse des carburants. Il était temps ! Quel que soit le nom du dispositif - chèque transport obligatoire ou aide directe -, la seule chose qui compte est d'apporter aux Français une solution rapide et concrète, pour faire face à la hausse du prix du pétrole. La contribution symbolique que vous avez mendiée à Total ne fera pas le compte, et vous ne pourrez pas vous défausser plus longtemps de vos responsabilités.
Ma question est simple : combien - quelle somme - comptez-vous apporter au financement de cette aide, qui n'a que trop tardé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le député, vous avez eu raison de rappeler, comme l'a fait tout à l'heure M. Daubresse, qu'un certain nombre de professions, dans notre pays - les transporteurs routiers, les ambulanciers, les artisans...
M. Roland Muzeau. Et tous les travailleurs !
M. le secrétaire d'État chargé des transports. J'allais y venir !... et tous ceux qui utilisent un véhicule professionnel -, sont touchés par cette hausse, ainsi que tous ceux qui se servent d'un véhicule à des fins professionnelles ou personnelles.
Le Premier ministre, qui avait annoncé, le 12 juin, à la télévision, une aide à la personne, a écrit ce matin à tous les responsables des organisations syndicales. Pour définir les conditions de cette aide, il leur demande de mettre en place une négociation qui devra être achevée à la rentrée.
Vous avez rappelé, monsieur le député, l'existence du chèque transport. C'était peut-être une bonne idée, nous l'avions d'ailleurs crue telle. Malheureusement, comme sa matérialisation était complexe, il n'a pas fonctionné.
Nous voulons nous inspirer d'un dispositif que connaissent bien tous les élus franciliens de l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un système qui apparaît sur la feuille de paie, qui est simple et qui s'adresse directement au salarié, avec une participation des entreprises et de l'État.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. De combien ?
M. le secrétaire d'État chargé des transports. Je ne vous répondrai pas : vous faites fi de la concertation (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), alors que le Gouvernement, lui, travaille avec les organisations syndicales et ne décide pas tout seul.
Le dispositif sera prêt peu après la fin de la concertation. Mais il faut trouver un moyen pour que, dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, il favorise le transport collectif plutôt que la voiture individuelle. Cette aide au transport sera le produit de la concertation, et nous comptons sur toutes les bonnes idées que nous apportera le Parlement pour nous aider à trouver le meilleur dispositif. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)