Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 25 juin 2008

LUTTE ANTI-DOPAGE

M. le président. La parole est à M. Dino Cinieri, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Dino Cinieri. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. J'y associe M. Guénhaël Huet, député de la Manche.
Il y a quelques jours, notre assemblée a voté le projet de loi relatif au trafic de produits dopants. Le texte que vous nous avez proposé a un triple objectif, rappelé par le rapporteur, M. Bernard Depierre. Premièrement, défendre l'éthique, élément tellement indissociable du sport qu'il en constitue la définition même de la noblesse. Deuxièmement, réprimer ceux qui, trop souvent, profitent de la faiblesse et de la vulnérabilité des sportifs, notamment des plus jeunes. Troisièmement, préserver la santé de tous les sportifs.
Nous avons ainsi renforcé le dispositif répressif existant, afin de permettre à l'autorité judiciaire de poursuivre des agissements qui, jusqu'à présent, ne faisaient l'objet d'aucune incrimination pénale. Il importe de noter que la nouvelle loi s'inscrit pleinement dans un historique juridique initié par la loi du 1er juin 1965, elle-même complétée par plusieurs textes, dont la loi du 5 avril 2006.
Dans ce cadre législatif, le renforcement de la répression ne fait pas obstacle aux actions de prévention mises en oeuvre, sous le contrôle de l'État, par les fédérations et les clubs sportifs.
La fin du tournoi de Roland Garros, le déroulement du championnat d'Europe de football, la proximité des Jeux olympiques, pour ne citer que quelques événements sportifs, remettent en lumière un fléau qui dure depuis trop longtemps et qui concerne sans exception toutes les disciplines sportives et tous les niveaux de pratique.
En effet, si chacun sait que le dopage frappe le sport professionnel, c'est également une réalité courante dans le sport amateur, et même dans des pratiques occasionnelles de simple loisir.
Monsieur le secrétaire d'État, nous connaissons votre détermination et celle du Gouvernement pour lutter contre un mal qui ronge à la fois l'intégrité physique et morale des sportifs et la crédibilité du sport.
Quelles mesures entendez-vous prendre, sur la base du nouveau texte, pour lutter contre le dopage, dans un souci d'efficacité et d'équité entre tous les sports ?
M. le président. La parole est à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur Cinieri, le projet de loi auquel vous avez fait allusion et qui vient d'être voté par le Parlement conforte la loi Lamour de 2006 et renforce l'arsenal juridique en pénalisant simplement la détention de produits dopants. Jusqu'à présent, seul le trafic était pénalisé, l'utilisation étant sanctionnée par les fédérations sportives, qui pouvaient suspendre pour plusieurs mois ou plusieurs années leurs sportifs.
À la suite de la réunion de l'Agence mondiale antidopage d'avril 2008, nous avons proposé de mettre à la disposition d'Interpol un agent français pour l'aider à lutter contre les trafics.
Une action concertée entre le ministère des sports, le ministère de l'intérieur et la Chancellerie sera menée pour organiser la lutte contre le dopage lors de tous les événements sportifs sur le sol français.
La prévention représente 15,1 millions d'euros sur un budget global de 22 millions d'euros. C'est un axe fort de notre politique. Nous allons former deux agents par région, qui accompagneront les jeunes et les sportifs amateurs. Si la répression est nécessaire, je le répète, la prévention est l'axe fort de notre politique.
En ce qui concerne l'Euro de football, pour avoir assisté à un certain nombre de matchs, je peux répondre à ceux qui pensent qu'il n'y a pas de contrôle antidopage dans ce sport qu'il a été procédé à des contrôles sanguins et urinaires complets. Il en va de même pour le rugby. Il est faux de laisser croire que seul le cyclisme est concerné par les contrôles antidopage. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)