Question de : M. Étienne Blanc
Ain (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 26 juin 2008

SURPOPULATION CARCÉRALE

M. le président. La parole est à M. Étienne Blanc, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Étienne Blanc. Madame la garde des sceaux, à ce jour, les personnes détenues en France sont au nombre de 63 838, alors que le nombre de places opérationnelles dans les maisons d'arrêt, les établissements pour peine ou les établissements pénitentiaires pour mineurs s'élève à 50 807.
Nous savons que cette situation génère de très profondes inquiétudes dans le milieu carcéral, parmi les associations qui sont en charge du suivi des détenus et le personnel pénitentiaire, mais aussi dans la classe politique. Au sein de notre assemblée, de nombreux groupes de travail se réunissent régulièrement pour aborder cette épineuse question, toutes tendances politiques confondues.
Il faut rappeler aussi que cette situation est régulièrement stigmatisée par la Commission européenne des droits de l'homme et par le comité pour la prévention de la torture du Conseil de l'Europe.
À la surpopulation s'ajoute un état dégradé de nos établissements pénitentiaires, les travaux d'entretien et de réhabilitation étant restés en panne...
M. Maxime Gremetz. On n'a rien fait !
M. Étienne Blanc. ...pendant de trop nombreuses années.
Madame la garde des sceaux, nous connaissons votre attachement au respect des droits fondamentaux de la personne, et aussi au respect de la dignité des personnes, y compris lorsqu'elles sont placées dans des établissements de détention.
Au regard, de cette situation, je voudrais poser trois questions.
En premier lieu, comment le Gouvernement entend-il procéder pour développer les procédures d'aménagement de peines et substituer à l'incarcération d'autres solutions telles que la semi-liberté, le placement sous surveillance électronique ou le travail d'intérêt général ? Je voudrais connaître le rythme d'augmentation de ces peines palliatives et quels en sont les freins éventuels.
En deuxième lieu, je voudrais connaître le rythme de construction des maisons d'arrêt et des établissements pour peine, et donc où en est le programme de 2002 ?
En troisième lieu, je voudrais savoir quel est le rythme d'exécution du programme de réhabilitation voté, lui aussi, en 2002. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur Blanc, la réforme de la justice que nous portons consiste à être plus ferme avec les délinquants : la délinquance a diminué de 5 % en un an.
Vous avez raison, il s'agit aussi de lutter contre la surpopulation carcérale, qui inquiète tout le monde, toutes tendances confondues, que ce soit l'administration pénitentiaire, les associations, mais également les personnes détenues et leurs familles parce qu'il ne s'agit pas, quand on est privé de sa liberté, d'être privé de sa dignité. Je vous rappelle que nous venons de nommer un contrôleur général des lieux de privation de liberté. Il va commencer à contrôler tous les lieux de privation de liberté, notamment les établissements pénitentiaires.
Comment souhaitons-nous lutter contre la surpopulation carcérale ? Pour y parvenir, nous avons un objectif : empêcher la récidive des personnes détenues en favorisant leur réinsertion. Il s'agit aussi de construire des places de prison, et le programme de construction continue : nous aurons 3 000 places de plus d'ici à la fin de l'année, et 13 200 places supplémentaires d'ici fin 2012.
S'agissant de la réhabilitation, 2 000 places de prison existantes seront concernées d'ici à la fin 2013.
Nous construisons des places de prison, mais nous menons également une politique extrêmement volontariste d'aménagement des peines : depuis un an, le taux d'aménagement a augmenté de plus de 30 %, les libérations conditionnelles ont augmenté de plus de 10 % ; et il y a aussi les placements en semi-liberté, les placements extérieurs, les placements sous bracelet électronique. Il y a ainsi 1 000 bracelets électroniques de plus que l'année dernière, et nous avons aujourd'hui 3 200 personnes qui en sont pourvues, soit une augmentation de 50 %.
Tous ces bons résultats, nous les devons aux juges d'application des peines, aux magistrats du parquet chargés de l'exécution des peines et aux services d'insertion et de probation. Je les reçois d'ailleurs tous cet après-midi pour les féliciter de ces bons résultats et pour les encourager à continuer dans cette voie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)