Question de : M. Jacques Valax
Tarn (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 26 juin 2008

AFFECTIONS LONGUE DURÉE

M. le président. La parole est à M. Jacques Valax, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jacques Valax. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie vient d'annoncer à la presse son souhait de dérembourser les médicaments pour les personnes atteintes de maladies graves, reconnues par la sécurité sociale comme étant des affections de longue durée.
M. Henri Emmanuelli. Scandaleux !
M. Jacques Valax. Rappelons que trente maladies sont classées comme affection de longue durée dont le diabète, les maladies cardio-vasculaires, la sclérose en plaque, le cancer, le sida, la maladie d'Alzheimer, pour n'en citer, malheureusement pour ceux qui en souffrent, que quelques-unes.
Après les franchises médicales, véritable taxe sur les malades, va-t-on assister demain à la double peine pour ceux qui, atteints d'une affection de longue durée, devront toujours et encore plus payer pour se soigner, alors que dans le même temps vous laissez filer de façon scandaleuse les dépassements d'honoraires, et ce même chez les médecins conventionnés ? (" Très juste ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Votre ministre du budget a bien annoncé qu'il ne s'agissait que de propositions et que rien n'était décidé. Est-ce à dire que ces propositions faites au ministre par voie de presse pourraient être mises en oeuvre ? Est-ce à dire que les mutuelles devraient compenser ce que l'assurance maladie ne prendrait plus en charge ? Après les déremboursements multiples, après l'application des franchises, des forfaits, et avant la réforme de l'hôpital qui pourrait entraîner la disparition de centaine de blocs chirurgicaux, de services d'urgences et de maternités au seul avantage du secteur privé, cette chasse aux affections de longue durée veut-elle dire que les plus faibles, les plus fragiles devraient payer parce qu'ils n'ont comme simple tort que d'être gravement malades ?
Monsieur le Premier ministre, je vous le demande solennellement, allez-vous oui ou non renoncer à la prise en charge totale des affections de longue durée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur le député Jacques Valax, je ne peux laisser dire des contrevérités. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
La politique de santé du Gouvernement...
M. Henri Emmanuelli. C'est un désastre !
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. ...veut que la prise en charge des malades atteints d'une affection de longue durée soit garantie à 100 % par la solidarité nationale, aussi bien pour les traitements de la maladie elle-même que pour ceux qui sont dits de confort. D'ailleurs, je n'accepte pas ce terme de " confort " car, pour ces malades atteints d'affections graves, il s'agit de médicaments indispensables - comme les anti-nauséeux, les anti-diarrhéiques, les laxatifs, les anti-spasmodiques - et qui permettent de compenser les effets secondaires du traitement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Patrick Lemasle. Vous avez bien parlé des mutuelles hier soir !
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Il faut, bien entendu, d'abord obéir aux principes de solidarité et d'équité - qui conduit à ne pas reporter la charge de nos dépenses sur les générations futures. La commission des comptes de la sécurité sociale a remarqué que nous aurions un déficit important de nos dépenses d'assurance maladie, cette année. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Dans ce cadre, le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie a fait un certain nombre de propositions.
M. Christian Paul. Désavouez-le !
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Nous analyserons ces propositions, nous les expertiserons, à l'aune de ces deux principes irréfragables - solidarité et équité - pour la prise en charge à 100 % par des mécanismes divers de ces malades atteints d'affections de longue durée. Des mesures seront reprises, d'autres non.
M. Christian Paul. Le directeur de la CNAM dit tout et son contraire !
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Ces expertises et ces concertations étant menées, le Gouvernement rendra sa réponse au cours du mois de juillet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)