Question de : M. Louis Guédon
Vendée (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 26 juin 2008

AVENIR DES LABORATOIRES D'ANALYSES BIOLOGIQUES

M. le président. La parole est à M. Louis Guédon, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Louis Guédon. Madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,...
M. Patrick Roy. Et des déremboursements !
M. Louis Guédon. ...la biologie médicale concourt, auprès des cliniciens, à apporter les éléments indispensables à l'établissement d'un diagnostic, d'un traitement thérapeutique permettant au patient d'en retirer la meilleure efficacité. En France, la qualité de l'exercice de la biologie est garantie par le niveau des diplômes exigés des praticiens concernés, les contrôles de tests réguliers, et l'agrément des locaux et du matériel. Ces réglementations, contrôles, exigences de qualité de formation des biologistes poursuivent évidemment un seul but : l'intérêt du malade et la qualité des soins.
En France, l'exercice de la biologie engage directement responsabilité des biologistes directeurs qui assurent la majeure partie du financement de leur laboratoire. Ces intérêts primordiaux seront-ils protégés si cette profession, structurée au milieu du XXe siècle, se trouve menacée par un monopole émanant de " chaînes à analyse " dont l'activisme s'oppose à la biologie exercée par des spécialistes issus des milieux médicaux ou pharmaceutiques et guidés par le seul intérêt du malade ?
Le malade ne risque-t-il pas d'être ainsi dépendant d'un objectif de rentabilité financière qui s'exprime dans les plaintes portées à l'encontre de l'ordre national des pharmaciens - dont le souci déontologique est de défendre les intérêts du patient - et de l'État français dont l'essence même est de faire respecter la loi ?
Madame la ministre, par quelle mesure défendrez-vous l'intérêt du malade en protégeant le biologiste de toute spéculation financière, en maintenant les garanties qu'offrent les ordres professionnels et la qualité des contrôles de l'exercice de la profession ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
M. Patrick Roy. Et des déremboursements ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Vous qui criez si fort, pouvez-vous vous calmer ?
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur le député Louis Guédon, les analyses biologiques représentent un élément capital du diagnostic et du suivi du traitement des malades. Les laboratoires d'analyses biologiques n'offrent pas un service comme les autres. C'est la raison pour laquelle j'ai défendu, avec beaucoup de vigueur, leur exclusion de la directive européenne sur les services.
Les laboratoires d'analyses biologiques sont confrontés à deux difficultés. D'une part, la loi qui les régit date du 11 juillet 1975, avec les textes réglementaires afférents, et il faut reconnaître qu'il y a eu une évolution considérable dans les techniques : certaines analyses se sont considérablement automatisées ; à l'inverse, d'autres, de haute valeur technologique, sont mal prises en compte par la loi. Première difficulté, donc : une loi et une réglementation largement obsolètes.
D'autre part, la Commission européenne a considéré que le fait d'empêcher un non-biologiste de détenir plus de 25 % du capital d'une société d'exercice libéral n'était pas conforme à l'article 52 du traité européen.
Monsieur le député Louis Guédon, avec vous et d'autres parlementaires, j'ai donc constitué des groupes de travail pour permettre des adaptations tenant compte des évolutions technologiques considérables et des modifications de la législation européenne. Nous travaillons d'arrache-pied. Une mission d'inspection générale a été confiée à M. Ballereau. Les nouvelles avancées pourront être inscrites dans la loi " patients, santé et territoire " que je présenterai à l'automne.
En tout cas, monsieur le député, je veux vous rassurer : la loi préservera le caractère médical, scientifique et pharmaceutique, et renforcera le rôle du détenteur pharmacien ou médecin du laboratoire d'analyses biologiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)