Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 2 octobre 2008

REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE

M. le président. La parole est à M. Pierre Cardo, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Pierre Cardo. Monsieur le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, le Grenelle de l'insertion que vous aviez initié a permis à tous les acteurs de l'insertion de s'exprimer sur l'insuffisance des dispositifs actuels. Ils ont formulé des propositions pour améliorer la gouvernance des programmes - les contrats d'insertion - mais aussi les conditions de vie des salariés les moins rémunérés.
Votre projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion que nous examinons actuellement constitue sans doute la plus grande avancée dans le combat de notre société pour l'insertion depuis le RMI.
Il y a vingt ans, nous étions tous favorables au projet de Michel Rocard qui devait permettre aux Français les plus démunis de bénéficier d'un minimum vital apporté par l'État et d'actions d'insertion financées par les départements. Malheureusement, les objectifs en termes d'insertion n'ont pas toujours été atteints.
Vous nous soumettez aujourd'hui un projet devant permettre à ceux qui sont privés d'emploi ou aux salariés insuffisamment rémunérés de se placer au-dessus du seuil de pauvreté.
Nous sommes nombreux à regretter que ce projet fasse l'objet de polémiques et de critiques, par moments insidieuses, dont l'intensité n'a parfois d'égale que la mauvaise foi de ceux qui les expriment.
Je ne peux que déplorer des batailles de procédure qui retardent l'adoption de ce texte (Protestations sur les bancs du groupe SRC), mais aussi les polémiques autour de son financement alors que la question essentielle est de savoir dans quelle mesure le RSA permettra d'améliorer le quotidien de nos concitoyens.
M. Michel Bouvard. Très bien !
M. Pierre Cardo. Monsieur le haut-commissaire, ma question est simple : pouvez-vous nous rappeler quels Français bénéficieront du RSA, si celui ci aura une incidence sur leur pouvoir d'achat et quel bénéfice notre pays peut espérer de cette réforme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.
M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Monsieur le député, vous faites bien de poser la question en ces termes.
Le revenu de solidarité active est en effet une mesure extrêmement puissante de soutien du pouvoir d'achat. Il s'adresse à celles et ceux qui ne parviennent pas à reprendre pied sur le marché du travail ainsi qu'aux salariés modestes.
Quelques exemples simples : la personne isolée avec un enfant à charge qui travaille à mi-temps percevra 200 euros supplémentaires par mois à partir du mois de juin prochain, de même que la famille de deux enfants qui vit avec un SMIC.
Oui, le revenu de solidarité active complétera le revenu de ceux qui sont seuls et vivent jusqu'au niveau du SMIC et de ceux qui ont des charges de famille et perçoivent jusqu'à deux SMIC. Ce dispositif, qui vient s'ajouter à la prime pour l'emploi à laquelle vous avez tous ici marqué votre attachement, nous permettra de disposer de deux instruments complémentaires puissants pour soutenir les plus modestes dans notre pays.
Le revenu de solidarité active, c'est le pouvoir d'achat amélioré pour les plus modestes, c'est le pouvoir de travailler pour ceux qui ne parviennent pas à reprendre place dans l'emploi, c'est enfin le pouvoir d'une solidarité réaffirmée, renforcée, modernisée pour tenir compte des difficultés que nous rencontrons actuellement.
Les plus modestes doivent être soutenus dès maintenant. Voilà pourquoi nous avons décidé, cette semaine, de majorer la prime de Noël pour ceux qui touchent le RMI et qui pouvaient voir leur pouvoir d'achat rogné ; dès le mois prochain, nous pourrons ainsi compléter leur revenu.
Vous le voyez, tout cela procède d'une logique cohérente de soutien au bénéfice des plus modestes et d'incitation au travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)