Question de : M. Éric Diard
Bouches-du-Rhône (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 2 octobre 2008

GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

M. le président. La parole est à M. Éric Diard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Éric Diard. Monsieur le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, les dégradations liées à l'état de la planète s'accélèrent, qu'il s'agisse de la crise énergétique, de la raréfaction des ressources naturelles, de la disparition des espèces, du déficit en eau douce ou de la fonte des glaces.
Face à l'urgence écologique, la France a un rôle majeur à jouer. Elle doit prendre les mesures nécessaires pour éviter les effets les plus catastrophiques liés au changement climatique et à la dégradation de la biodiversité. Le projet de loi de programme dit Grenelle 1, examiné la semaine prochaine dans notre hémicycle, a pour objectif de traduire les engagements pris par le Président de la République le 25 octobre 2007. Il définit un cadre global d'action en faveur du développement durable. En se fondant sur le consensus social qui s'est dégagé, ce texte entend favoriser et accélérer la prise en compte de nouveaux défis. Il doit se traduire par une véritable révolution sociale et une mutation vers une économie durable. Les 273 engagements adoptés à l'issue du processus de réflexion trouvent une traduction concrète dans les 49 articles du projet de loi. Tous les acteurs, et notamment toutes les associations de défense de l'environnement, s'accordent à dire que le texte est conforme aux engagements pris et répond à leurs attentes.
M. Yves Cochet. Non !
M. Jacques Desallangre. Ce n'est pas une question !
M. Éric Diard. Monsieur le ministre d'État, les principes consacrés par ce projet de loi devront ensuite être mis en oeuvre. La préparation des mesures concrètes, qui seront proposées lors d'une seconde phase, mobilisent actuellement tous les acteurs du Grenelle de l'environnement. Pouvez-vous informer la représentation nationale des suites qui seront données au projet de loi Grenelle 1 ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Monsieur le député, vous avez raison : nous avons connu une période de croissance fondée sur l'illusion que les ressources de la planète étaient illimitées, qu'il s'agisse des matières premières, des hydrocarbures, de la qualité de l'air ou de la stabilité du climat. Face à cette situation, le Président de la République a voulu un diagnostic de vérité. Ce diagnostic a été établi dans le cadre du Grenelle de l'environnement dans des conditions parfaitement transparentes et démocratiques. Vous n'ignorez pas les regards croisés, les milliers de débats, de diagnostics et de stratégies qui en ont découlé.
Aujourd'hui vient le temps du Parlement.
Le Président de la République et le Premier ministre ont choisi de faire de cette impérieuse nécessité une chance à saisir pour améliorer la qualité de vie des Français, pour augmenter leur pouvoir d'achat en réduisant les factures énergétiques, pour relancer notre compétitivité économique. En effet, 15 % des emplois des pays occidentaux seront liés, d'ici dix ans, aux économies d'énergie et à l'environnement. La bataille des économies d'énergie est lancée sur le plan mondial, comme en témoigne le secteur de l'automobile. Les activités sobres en carbone seront les activités de demain.
Le Grenelle 1 vient la semaine prochaine en séance publique. Permettez-moi au passage de remercier la commission des affaires économiques, son président et le rapporteur Christian Jacob pour la qualité de leur travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Quant aux moyens financiers, le projet de loi de finances qui a été présenté par Mme Christine Lagarde et M. Éric Woerth comporte des incitations fiscales et financières qui permettront d'accompagner ces mutations économiques. D'ultimes outils juridiques complémentaires feront l'objet d'une présentation en Conseil d'État le mois prochain, et j'espère qu'un débat pourra se tenir dans les trois mois qui viennent devant votre assemblée.
La mécanique est lancée. Dans les villes, les entreprises, au sein des syndicats et des associations, chez les consommateurs, se joue déjà le Grenelle de l'environnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)