Question de : M. Jérôme Cahuzac
Lot-et-Garonne (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 2 octobre 2008

CRISE FINANCIÈRE ET LOI TEPA

M. le président. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jérôme Cahuzac. Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, notre pays et le monde connaissent une crise terrible qui conduit les États à se substituer à des organismes financiers et bancaires privés avec de l'argent public - et pour des montants considérables dont l'unité de compte est, à ce jour du moins, le milliard d'euros.
Nous connaissons tous la cause de cette crise : des dérégulations massives intervenues dans tous les pays du monde, notamment en France, et que, jusqu'à une date récente, vous avez approuvées, au point de les mettre en oeuvre dans notre pays sous l'autorité du Président de la République Nicolas Sarkozy. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. André Chassaigne et M. André Gerin. C'est vrai !
M. Jérôme Cahuzac. Madame la ministre, vous n'avez pas vu venir cette crise - et les autres membres du Gouvernement ou le Président de la République pas davantage.
M. Jean-François Copé. Vous n'avez rien vu venir non plus !
M. Jérôme Cahuzac. En témoignent vos propos publics dans cette enceinte ou dans les différents médias, visant toujours, en substance, à expliquer que cette crise, en toute hypothèse, ne traverserait pas l'Atlantique, serait cantonnée au territoire américain, limitée au secteur financier et qu'elle ne toucherait pas l'économie réelle.
M. Jean-François Copé. Ce n'est pas vrai !
M. Jérôme Cahuzac. Votre politique également atteste que vous n'avez pas vu venir la crise : la mesure relative aux heures supplémentaires le prouve.
Ainsi, au deuxième trimestre de cette année, vous vous êtes félicitée du succès des heures supplémentaires au moment même où notre économie détruisait plus d'emplois qu'elle n'en avait créés, et ce pour la première fois depuis dix ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Malheureusement, la situation que connaît notre pays conduit inéluctablement à une hausse du chômage dont Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, disait qu'il était l'indicateur économique le plus important dans un pays.
Votre loi avait une finalité : le pouvoir d'achat. Il se trouve que celui-ci stagne ou régresse, non seulement pour les salariés du privé mais également pour les fonctionnaires et davantage encore pour les retraités, grands oubliés de la politique gouvernementale.
Madame la ministre, quand reviendrez-vous sur cette mesure dont on peut discuter l'opportunité ou la légitimité en phase de croissance économique mais - c'est une évidence - qu'il ne faut surtout pas prendre lorsque la récession menace et sur laquelle, lorsqu'elle est avérée, il faut revenir d'urgence ?
Je vous remercie également de vous prononcer sur la question posée par des députés tant de l'opposition que de la majorité, quant à la tenue, dans cette enceinte, d'un débat sur la politique économique et financière du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le député, combien de fois avez-vous enfourché le cheval de la loi Travail, emploi, pouvoir d'achat,...
M. Arnaud Montebourg. Ce n'est pas fini ! Le cheval est bon !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. ...pour vous fourvoyer où ? Nulle part ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Puisque vous avez parlé chiffres en évoquant des milliards d'euros, je reviendrai quant à moi sur le financement de la loi TEPA en rappelant que plus de 90 % des 7 milliards d'euros ainsi injectés dans l'économie française en 2008 vont aux salariés qui effectuent des heures supplémentaires - 6 milliards - ainsi qu'aux personnes bénéficiant d'un abattement sur les droits de succession ou qui, achetant une résidence principale, peuvent déduire les intérêts d'emprunt par le biais d'un crédit d'impôt. Cette loi a eu le mérite de répartir au profit de la plupart de nos concitoyens des bénéfices tirés de leur travail. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
L'intérêt majeur de cette loi a été, par ailleurs, de jouer un rôle d'amortisseur et de relance, alors même que tel n'était pas l'objectif initial que nous lui avions fixé, puisque notre intention principale était de valoriser le travail. (Mêmes exclamations sur les mêmes bancs) Elle est arrivée à point nommé, comme en Espagne, aux États-Unis ou au Japon. En temps réel, c'est-à-dire au moment où la relance produit un effet, l'économie française bénéficie de 7 milliards d'euros supplémentaires. L'année prochaine, ce seront 10 milliards d'euros qui seront injectés dans l'économie française, toujours dans le but de mieux rémunérer le travail et de faire bénéficier le conjoint survivant d'une exonération de droits de succession, et ceux qui font l'acquisition d'une résidence principale d'un crédit d'impôt.
Autant de raisons qui prouvent le bien fondé de la loi TEPA, que vous contestez parce qu'elle est fondée sur une autre logique que les méthodes archaïques que certains proposent. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Jean Glavany. Archaïque, la régulation ?
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. Alors que votre méthode consiste à distribuer largement, la nôtre est fondée sur la rémunération du travail, l'esprit d'entreprise et l'amélioration, sur des fondements réels, du pouvoir d'achat de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)