Question de : Mme Françoise de Panafieu
Paris (16^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 2 octobre 2008

SERVICE MINIMUM D'ACCUEIL À L'ÉCOLE

M. le président. La parole est à Mme Françoise de Panafieu, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Françoise de Panafieu. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, vous avez fait voter, le 16 juillet dernier, la loi sur le droit d'accueil de tous les enfants scolarisés dans les écoles primaires en cas de grève au sein de l'éducation nationale.
M. Patrick Roy. Loi scélérate !
Mme Françoise de Panafieu. Cette loi était très attendue par une majorité de Français, par une majorité de parents d'élèves qui entendent faire respecter le droit à travailler y compris les jours de grève.
Le rôle des élus est bien sûr, d'abord,...
M. François Hollande. De travailler !
Mme Françoise de Panafieu. ...de faire respecter le droit de chacun : celui de faire grève quand on l'estime nécessaire et celui de travailler quand on considère qu'on n'est pas concerné au premier chef par la grève. C'est ce que nous avons fait en votant cette loi le 16 juillet dernier. Elle va s'appliquer pour la première fois mardi prochain puisqu'une partie des personnels de l'éducation nationale appellent à la grève le 7 octobre.
M. Patrick Roy. Ils ont raison !
Mme Françoise de Panafieu. Mais le rôle des élus consiste aussi à appliquer la loi, qu'elle les satisfasse ou non. C'est leur rôle ainsi que leur honneur.
M. Henri Emmanuelli. Ne versez pas dans la provocation !
Mme Françoise de Panafieu. La loi permet de temps à autre quelques petits miracles.
M. Jean-Yves le Bouillonnec. La loi SRU, par exemple !
Mme Françoise de Panafieu. C'est ainsi que M. Delanoë, le maire de Paris, a fini par considérer qu'il pouvait parfaitement accomplir mardi prochain ce qu'il estimait impensable il y a encore deux mois et demi. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Pourtant, malheureusement, on entend encore certains élus, sur les bancs de l'opposition, affirmer qu'ils appliqueront la loi comme ils le pourront,...
M. Christian Paul. C'est exact !
Mme Françoise de Panafieu. ...sous-entendant : comme ils l'entendront.
M. Jean-François Copé. Comme Jean-Marc Ayrault !
Mme Françoise de Panafieu. Ils espèrent ainsi viser le Gouvernement, oubliant au passage qu'ils visent d'abord les parents d'élèves et les enfants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Christian Paul. On leur expliquera !
M. le président. Je vous remercie de bien vouloir poser votre question, madame de Panafieu.
Mme Françoise de Panafieu. Monsieur le ministre, vous avez édité une petite brochure à l'attention des maires. Elle est très bien faite mais nous voudrions que vous rappeliez dans quelles conditions les enfants pourront être accueillis correctement dans les écoles, mardi prochain, puisque, désormais, ce droit d'accueil est un dû. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.
M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. Madame de Panafieu, il existe deux façons de faire de la politique.
La première consiste à renoncer à l'idéologie et aux points de vue partisans pour mieux servir l'intérêt général. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Henri Emmanuelli. Cela vous a réussi, à Périgueux !
M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. Je suis heureux de constater que, dans cette perspective d'unité, le maire de Paris ait trouvé, avec tous les élus du conseil municipal, une solution, grâce à une loi nouvelle qui va apporter un service nouveau aux familles.
Mais il y a une autre façon de faire de la politique. Je ne parle évidemment pas des comédies musicales pour militants New Age (Rires et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP. - Sourires sur plusieurs bancs du groupe SRC), mais du fait qu'un certain nombre d'élus considèrent que leur idéologie doit l'emporter sur l'application de la loi.
Je pose donc la question : est-il normal que le législateur affirme son intention de ne pas appliquer la loi ? (" C'est scandaleux ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Qui faut-il croire : le maire de Paris lorsqu'il dit qu'il l'appliquera, ou bien le maire de Nantes lorsqu'il dit qu'il ne l'appliquera pas ? (Protestations continues sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Comment peut-on demander à des élus de ne pas appliquer la loi ? Les Français jugeront ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe NC.)
L'État prendra ses responsabilités et le Gouvernement indiquera aux communes le nombre de professeurs grévistes. Il versera 110 euros par groupe de quinze enfants accueillis, ce qui représente bien davantage que le SMIC que prétendent donner les socialistes. Il assurera la responsabilité administrative qu'on ne doit pas faire porter aux communes, et les familles bénéficieront d'un droit nouveau, d'un service nouveau. Familles qui, à mon avis, seront vigilantes et feront la différence entre les communes qui auront rendu ce service et celles qui l'auront refusé. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)