Question de : M. Noël Mamère
Gironde (3^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 8 octobre 2008

DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE

M. le président. La parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Noël Mamère. Monsieur le Premier ministre, si l'on mesure la valeur de vos engagements à l'aune de ceux qui ont été pris par le Président de la République durant la campagne présidentielle, on est en droit de très sérieusement s'inquiéter pour l'avenir de notre pays. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Pierre Soisson. Vous n'avez pas le droit de dire cela !
M. le président. Monsieur Soisson, rasseyez-vous !
Poursuivez, monsieur Mamère.
M. Noël Mamère. N'en déplaise à M. Soisson, qui se remet difficilement de son dessert... (De nombreux députés du groupe UMP se lèvent et protestent vigoureusement.)
M. le président. Venez-en au fond : le temps passe !
M. Jean-Pierre Soisson. Monsieur Mamère, retirez vos propos !
M. Noël Mamère. En mars 2007, celui qui n'était alors que candidat avait pris l'engagement suivant : " Si je suis élu Président de la République... " (Huées et claquements de pupitres sur les bancs du groupe UMP.)
Mesdames et messieurs de la majorité, cette manière de diversion , pour tenter de faire oublier les problèmes que vous n'arrivez pas à résoudre dans notre pays ne trompera pas les Français, et surtout pas ceux qui sont aujourd'hui les plus touchés par la crise. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Je pense en particulier aux 40 000 chômeurs supplémentaires et à tous ceux qui sont actuellement enfoncés dans la précarité.
Dois-je rappeler ce qui a été dit par le candidat Sarkozy, en mars 2007, au Zénith ? " Si je suis élu Président de la République, je lancerai un grand plan Marshall de formation des jeunes des quartiers et je donnerai beaucoup d'argent aux quartiers. "
Que se passe-t-il aujourd'hui ? La réforme de la dotation de solidarité urbaine va exclure de cette dotation les quartiers les plus pauvres et les villes les plus en difficulté.
M. le président. Venez-en à votre question, monsieur Mamère.
M. Noël Mamère. Monsieur le président, j'ai été interrompu. Vous êtes dans l'obligation, si je puis dire, de me laisser poser ma question.
M. le président. C'est justement ce que je vous demande.
M. Noël Mamère. La dotation de solidarité urbaine exclut aujourd'hui près de 238 communes. Comme l'ont très bien dit M. François Pupponi et M. Claude Dilain, le maire de Clichy-sous-Bois, on va accélérer les inégalités entre les villes et donc entre les populations. Je demande donc à Mme Alliot-Marie...
M. le président. Je vous remercie ! Votre question est apparue clairement.
La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. (Protestations sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur Mamère, j'ai cru comprendre le sens de votre question. (Sourires sur les bancs du groupe UMP.)
On peut toujours argumenter - et je suis prête à écouter -, encore faut-il dire des choses qui soient vraies. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC. - Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Premièrement, la dotation de solidarité urbaine va augmenter en 2009 de plus de 6 %, soit une des progressions les plus importantes du budget. J'ajoute à cette augmentation, pour les communes de banlieue les plus en difficulté, 50 millions d'euros au titre d'une dotation de développement urbain. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
M. Maxime Gremetz. Ce n'est pas ce que disent les maires !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur. Deuxièmement, il faut aussi dire la vérité sur le caractère juste ou injuste des attributions actuelles. Lorsqu'une dotation est attribuée aux trois quarts des villes de plus de 10 000 habitants, quel est le résultat ? On constate un saupoudrage, c'est-à-dire un manque d'efficacité pour celles qui en ont réellement besoin, et une injustice, puisque tout le monde en profite (" Non ! " sur plusieurs bancs du groupe SRC) : celles qui ont des moyens importants et celles qui en ont le moins.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. C'est faux !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur. C'est la raison pour laquelle le Président de la République a demandé que l'on revoie les critères afin que cette dotation soit affectée aux villes qui en ont le plus besoin. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Est-il normal qu'une ville comme Nanterre, qui a un potentiel fiscal supérieur au double du potentiel fiscal moyen, bénéficie de la dotation de solidarité urbaine ? (" Non ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP.) P17:30 20/10/2008ensez-vous vraiment que Chantilly ou Compiègne, par exemple, aient autant de besoins que Drancy ou Villeurbanne ?
C'est pour avoir un système qui soit juste, c'est-à-dire qui réponde réellement aux besoins, que nous prenons ces mesures.
Je suis prête à écouter les arguments des uns et des autres. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé la création, au sein du Comité des finances locales, d'un groupe de travail présidé par Gilles Carrez, qui sera chargé de revoir les critères. Je reçois demain l'ensemble des associations qui ont demandé à s'exprimer.
Un mot encore, parce que j'ai entendu également à ce sujet des affirmations erronées : il n'y aura pas de suppression brutale pour les communes...
M. Pierre Gosnat. 50 %, ce n'est pas brutal ?
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur. ...qui bénéficiaient jusqu'à présent, malgré leur situation, de la dotation de solidarité urbaine : il y aura un affaiblissement progressif, en sifflet. Je pense qu'ainsi ce sont celles qui en ont réellement besoin qui en bénéficieront. C'est cela, monsieur Mamère, la justice. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)