Question de : M. Jean-Pierre Gorges
Eure-et-Loir (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 8 octobre 2008

EUROPE ET CRISE FINANCIÈRE

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Gorges, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Pierre Gorges. Monsieur le président, mes chers collègues, je souhaite tout d'abord dire que, dans le contexte difficile que connaît notre pays, et qui justifie une cohésion sociale dont tous expriment le besoin, le groupe UMP est indigné des propos de M. Mamère, coutumier du fait ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP - Protestations sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement.
La contagion s'étend, les bourses ont plongé hier : face à cette crise sans précédent, l'unité de l'Europe est, plus que jamais, une nécessité.
M. Maxime Gremetz. Et un mythe !
M. Jean-Pierre Gorges. Samedi, le Président de la République a convoqué un sommet du G4. Après ce mini-sommet, c'est l'ensemble des gouvernements de l'Union qui ont souhaité dire aux citoyens européens qu'ils étaient unis, solidaires et déterminés dans les circonstances financières exceptionnelles que traverse l'Europe.
Hier, le Président Nicolas Sarkozy a tenu à associer les vingt-sept membres de l'Union européenne à la stratégie adoptée samedi à Paris face à cette crise financière internationale.
Notre système bancaire est l'un des plus solides au monde (Protestations sur les bancs du groupe SRC),...
M. Paul Giacobbi. Voir le Crédit lyonnais et la Société générale !
M. Jean-Pierre Gorges. ...grâce aux contrôles et aux règles de prudence et de bonne gestion qu'il applique. Mais, face à la violence de la crise, les Français sont inquiets pour leur épargne et pour leurs dépôts dans les banques.
Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous faire part de votre analyse de la situation ? Pouvez-vous nous indiquer les principales avancées obtenues en matière de coordination européenne ? Enfin, pouvez-vous nous confirmer la détermination de l'Etat à assurer la sauvegarde de notre système bancaire, à garantir le financement de notre économie et à protéger les dépôts des épargnants ?
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement.
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement. Monsieur Gorges, le Premier ministre a rappelé la teneur de la réponse du Gouvernement à cette crise financière sans précédent. Elle repose sur trois axes.
Le premier est bien sûr le soutien à nos banques, que nous ne laisserons pas tomber. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Le Premier ministre vient de l'indiquer : le Gouvernement a choisi de soutenir les banques en capital, plutôt que de soutenir leurs produits financiers. Il ne s'agit pas de faire le métier des banquiers à leur place, mais de les sauver de la faillite lorsque cela est nécessaire. Cela permet de garantir les dépôts des épargnants, donc de protéger les Français.
Telle est la logique qui a présidé à l'intervention du Gouvernement dans le capital de Dexia, décidée en quelques heures, et qui lui a permis de peser sur la gouvernance du groupe, d'imposer une nouvelle direction, d'empêcher que soit versée à l'ancienne direction une indemnité totalement inadaptée et inopportune, et de prendre une minorité de blocage au sein du groupe.
Le deuxième axe est la coordination de nos actions en Europe. Le Premier ministre rappelait les importantes avancées permises par le sommet qui s'est tenu samedi dernier à l'Élysée : la révision des règles de comptabilité, qui était demandée depuis longtemps,...
M. Maxime Gremetz. Et les marges arrière, comment elles se portent ?
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. ...et l'assouplissement des règles de la concurrence.
D'autre part, l'idée de réunir un sommet mondial du G8 élargi afin de fonder un nouveau capitalisme financier fait aujourd'hui école : désormais, nos partenaires européens l'approuvent. Il s'agit d'une autre avancée importante obtenue samedi dernier.
Par la suite, les vingt-sept pays membres de l'Union européenne se sont engagés, par une déclaration commune inédite, à intervenir sur les marchés financiers si cela se révélait nécessaire.
M. le président. Merci, monsieur le secrétaire d'État...
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Enfin - je conclus, monsieur le président -, le Gouvernement agit très concrètement en faveur des Français (Protestations sur les bancs du groupe SRC) : dans le domaine du logement, en intervenant pour racheter les 30 000 logements dont il a été question ;...
M. Roland Muzeau. Ce sont les promoteurs que vous soutenez !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. ...en faveur des PME, grâce à un plan de soutien à l'investissement qui représente 20 milliards d'euros ;...
M. Alain Bocquet. Au profit des entrepreneurs !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. ... enfin, en faveur des plus démunis, puisque nous avons annoncé une allocation exceptionnelle de fin d'année, essentielle pour ceux qui en ont le plus besoin.
Vous le voyez, le sang-froid et la détermination guident l'action du Gouvernement dans cette période difficile. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)