Question de : Mme Pascale Crozon
Rhône (6^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 8 octobre 2008

BOUCLIER FISCAL

M. le président. La parole est à Mme Pascale Crozon, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Pascale Crozon. Monsieur le Premier ministre, je tiens tout d'abord à m'inscrire en faux contre vos propos sur La Poste. Vous avez en effet probablement oublié que les socialistes ont veillé à ce que La Poste conserve une part significative du courrier sous monopole pour financer le service public et que c'est vous qui avez lâché cette politique et tout libéralisé malgré l'opposition des dix autres pays européens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Yves Cousin. Baratin !
Mme Pascale Crozon. J'en viens à ma question.
Monsieur le Premier ministre, notre pays est en récession, le chômage augmente de nouveau et les Français ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts. Cette situation désastreuse marque l'échec de votre politique. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Au moment où le bouclier fiscal s'invite dans la discussion sur le RSA et où tant d'argent issu de nos impôts est sur le point d'être mobilisé contre la crise financière, est-il normal que les fortunes soient exonérées du financement nécessaire au RSA ? (" Non ! " sur les bancs du groupe SRC.)
En 2007, le bouclier fiscal a permis à 15 066 contribuables de se partager 264 millions d'euros. À Villeurbanne, dans ma circonscription, et dans la région Rhône-Alpes, 704 contribuables se sont partagé 16,4 millions d'euros, soit 23 435 euros par foyer fiscal.
Non, monsieur le Premier ministre, contrairement à ce que vous voulez faire croire, ce ne sont pas les contribuables modestes qui bénéficient du bouclier !
Ce n'est pas d'un bouclier fiscal qui protège les riches que nous avons besoin, mais d'un bouclier fiscal contre la pauvreté. Trouvez-vous normal que les 671 Français les plus riches, disposant d'un patrimoine supérieur à 15 millions d'euros et touchant au titre du bouclier fiscal une moyenne de 230 000 euros par an, soient exonérés de toute solidarité avec le RSA ?
Monsieur le Premier ministre, est-il normal, dans un tel moment, de s'accrocher comme vous le faites au bouclier fiscal ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Madame la députée, vos chiffres sont ceux-là mêmes que j'ai donnés au président de la commission des finances.
Le bouclier fiscal est une mesure de justice fiscale. (Vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. Mes chers collègues, je vous prie de laisser s'exprimer M. le secrétaire d'État.
M. Éric Woerth, ministre du budget. Nous l'assumons à tel point que je vais essayer de vous l'expliquer de nouveau.
Limiter à 50 % la pression fiscale, c'est-à-dire ne pas permettre qu'on paie plus de 50 % de son revenu en impôts, c'est de la justice fiscale. (Protestations continues sur les mêmes bancs.)
M. le président. Un peu de calme !
M. Éric Woerth, ministre du budget. La surpression fiscale conduit en effet les contribuables à partir à l'étranger, là où ils pourront payer moins d'impôts, et c'est la France qui s'affaiblit. C'est donc une question de justice fiscale ! (Brouhaha. )
Le bouclier concerne deux catégories de contribuables : d'un côté des Français très modestes - 10 000 sur 13 000 -, de l'autre des Français aisés. Les 10 000 Français les plus modestes sont favorables par principe au bouclier fiscal. (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Quant aux 3 000 Français les plus aisés, franchement, si vous considérez qu'il s'agit d'un scoop que le bouclier fiscal les concerne, alors je suis très surpris de votre approche de la question fiscale.
Qu'est-ce qui est le plus choquant ? (" Vous ! " sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Est-ce, pour un Français aisé, de payer la moitié de ses revenus en impôts ou de ne pas en payer du tout ? De ne pas en payer du tout, et c'est le cas de certains Français aisés grâce au mécanisme des niches fiscales. La majorité a voulu plafonner en 2005 les niches fiscales mais l'opposition l'a interdit. Vous êtes à l'origine du fait que des Français aisés ne paient aucun impôt ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Mes chers collègues, écoutez la réponse jusqu'au bout !
M. Éric Woerth, ministre du budget. Telle est la réalité. C'est cette majorité qui réintroduira dans le débat sur le RSA la question du plafonnement des niches fiscales. C'est nous qui rétablirons ce plafonnement dont vous n'avez pas voulu ! Et je sais que cette vérité vous gêne. (Nouvelles protestations sur les mêmes bancs.)
M. Philippe Vuilque. Vous ne répondez pas à la question !
M. Éric Woerth, ministre du budget. Il n'y a pas de justice fiscale, il n'y a que des preuves de justice fiscale. Au travers du bouclier fiscal et du plafonnement des niches fiscales, nous donnons la preuve d'une véritable justice fiscale.
Franchement, il est vraiment trop tard pour devenir socialiste ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs du groupe SRC.)