Question de : M. Jérôme Chartier
Val-d'Oise (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 16 octobre 2008

PLAN DE SAUVETAGE DU SYSTÈME FINANCIER

M. le président. La parole est à M. Jérôme Chartier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jérôme Chartier. Ma question s'adresse à M. Éric Woerth, ministre du budget.
Hier soir, dans cet hémicycle, les députés, qui étaient particulièrement nombreux, ont adopté un plan de sauvetage sans précédent du système économique, d'un montant de 360 milliards d'euros. Certains, comme les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, ont voté contre ; la majorité, elle, a voté pour. Mais je ne m'explique pas que, sur un tel projet, d'autres se soient abstenus, comme l'ont fait les membres du groupe socialiste. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Pourtant, le matin, les choses avaient bien commencé, puisque le projet de loi - le plan de sauvetage de l'économie - avait été adopté à l'unanimité par les membres de la commission des finances, en présence des socialistes. Seulement, dans l'après-midi, patatras : la politique politicienne socialiste a repris ses droits, et le soutien s'est transformé en abstention. (" Posez votre question ! " sur les bancs du groupe SRC.)
Pourtant, hier, il fallait soutenir un plan qui allait protéger les Français et l'économie française, et réinjecter des liquidités dans les entreprises comme dans les familles. Aujourd'hui, où en sommes-nous ? Il n'y a plus d'opposition constructive. Le rêve a disparu. Une personnalité proche de l'opposition, Daniel Cohn-Bendit, a pourtant déclaré : " Franchement, moi, si j'avais été dans l'hémicycle hier, je crois que j'aurais voté le plan, pour la simple raison que je crois qu'il n'y a pas d'autre chose à faire. "
M. Jean-Paul Lecoq. Chacun ses alliés !
M. Roland Muzeau. Cela ne nous étonne pas ! Daniel Cohn-Bendit est de droite !
M. Maxime Gremetz. C'est un bourge vert !
M. Jérôme Chartier. Si Daniel Cohn-Bendit considère qu'il fallait voter le plan, l'attitude des socialistes n'est-elle pas à désespérer d'une opposition constructive ?
M. le président. Venons-en à votre question, monsieur le député.
M. Jérôme Chartier. La voici : monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, pouvez-vous indiquer à la représentation nationale quelle sera la traduction financière du plan de sauvetage du système économique français, à l'égard duquel les socialistes ont décidé, pour paraphraser Coluche, de n'être ni pour ni contre, bien au contraire !
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le député, le plan que les députés ont adopté hier est sans précédent et d'une ampleur extraordinaire. Il a été voulu et impulsé par le Président de la République...
M. Roland Muzeau. Non : par le CAC 40 !
M. Éric Woerth, ministre du budget. ...dans des délais records. C'est le fruit d'un travail concerté avec l'ensemble de nos partenaires européens. Beaucoup d'efforts ont été réalisés, en effet, pour parvenir en une semaine à un plan aussi rapide, aussi puissant et aussi coordonné.
Je remercie la majorité, UMP et Nouveau Centre, d'avoir en si peu de temps réagi à ce plan, de l'avoir discuté, compris et soutenu. Leurs efforts ont été à la hauteur de l'enjeu et, si le groupe socialiste s'est abstenu, j'imagine que son abstention se voulait elle aussi constructive. C'est du moins ainsi que je l'ai comprise. (Sourires sur les bancs du groupe UMP.)
Ce plan met en jeu la somme gigantesque de 360 milliards d'euros, qui se décompose en 40 milliards de soutien, en capital, aux établissements financiers, et 320 milliards de soutien au crédit par le biais d'une société de refinancement qui sera créée dans les prochains jours par Christine Lagarde.
Si la crise vient des États-Unis, les solutions, elles, viennent de l'Europe. Telle est du moins la conclusion à retenir, car c'est capital pour l'économie, pour l'avenir et pour les contribuables. En effet, les contribuables français n'auront pas à souffrir de ce plan,...
M. Jean-Paul Lecoq. Nous en reparlerons !
M. Éric Woerth, ministre du budget. ...pas plus d'ailleurs que le budget de l'État, que nous examinerons la semaine prochaine. Ces résultats sont dus à une mobilisation de la trésorerie ou de l'emprunt. Pour financer le plan, nous emprunterons et, face à ces emprunts, il y aura des titres de banque, en capital, et du refinancement, grâce aux titres apportés par les établissements financiers.
Je le répète, le plan n'aura d'incidence directe ni sur les contribuables ni sur le budget du pays, dont nous discuterons la semaine prochaine. Et, au bout du compte, comme dans le cas de la société Alstom, les contribuables pourront même, si tout va bien, réaliser des plus-values.
M. François Goulard. Très bien !