Question de : Mme Huguette Bello
Réunion (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 16 octobre 2008

NOMINATION DES CONSEILLERS SANITAIRES DE ZONE

M. le président. La parole est à Mme Huguette Bello, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Huguette Bello. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et porte sur la récente nomination de conseillers sanitaires de zone, destinée à renforcer le dispositif national de défense sanitaire et sociale.
Les sept zones de défense sanitaire situées en France continentale se trouvent désormais dotées d'un conseiller sanitaire, en plus d'un conseiller de défense et de sécurité. En revanche, un tel poste n'a pas été créé dans les trois zones de défense sanitaire des départements d'outre-mer. Le conseiller sanitaire est pourtant, dans chacune des zones, l'expert en matière de santé. Il est chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre des actions destinées à prévenir et à affronter les crises sanitaires graves. Sa présence dans les départements d'outre-mer devrait donc s'imposer puisque ces régions sont, précisément, celles où les risques épidémiques sont les plus grands. Aurait-on déjà oublié la redoutable épidémie de chikungunya qui a endeuillé la Réunion en 2006 ? Faut-il rappeler que, depuis le début du siècle, aucun autre territoire de la République n'a jamais été frappé par une crise sanitaire de cette ampleur ?
Du fait de leur situation géographique, les régions d'outre-mer sont particulièrement exposées aux maladies émergentes et réémergentes. L'été austral qui débutera bientôt à la Réunion est une période à risque qui exige beaucoup de vigilance et, bien sûr, des actions de prévention, rendues, cette année, encore plus difficiles du fait de la réduction des contrats aidés qui n'a pas épargné le secteur de l'environnement.
Nous le savons tous, madame la ministre : dans le domaine de la veille sanitaire, le critère du niveau de risque doit être privilégié et non des considérations d'ordre démographique ou, encore moins, budgétaire.
C'est pourquoi, dans le souci d'éviter qu'une nouvelle crise sanitaire ne vienne s'ajouter à la rude crise économique actuelle, nous vous demandons de renforcer les compétences en matière sanitaire dans les zones de défense outre-mer ; en un mot, de leur appliquer le droit commun, comme le permet l'article 3 de l'arrêté du 14 février 2008. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Madame Huguette Bello, le décret du 24 décembre 2007 a effectivement institué les postes de conseiller sanitaire de défense, placés auprès des directions régionales des affaires sanitaires et sociales des chefs lieux des zones de défense. En métropole, les sept conseillers sanitaires de zone ont été nommés, mais je n'ai pas oublié l'outre-mer qui demeure au centre de mes préoccupations s'agissant de la veille sanitaire.
Avec mes collègues chargés de la recherche, de l'agriculture et de l'écologie, nous avons ainsi mandaté le professeur Jean-François Girard, président de l'institut de recherche pour le développement, en le chargeant d'une mission d'expertise en entomologie afin de pouvoir développer des stratégies de prévention spécifiques à l'outre-mer, et particulièrement à la Réunion. Un rapport extrêmement précis doit donc nous être remis à la fin de l'année et, en attendant que nous prenions connaissance de ce document, j'ai décidé que les postes de conseiller sanitaire et de conseiller de sécurité et de défense pouvaient être occupés par une même personne et, à la Réunion, le poste en question a été pourvu.
En conséquence, madame la députée, je m'inscris totalement en faux contre vos propos concernant la rareté et la diminution des moyens. Contrairement à ce que vous dites, un groupement d'intérêt public a été créé à la Réunion, et les moyens financiers et humains ont été renforcés à Saint-Pierre, à Saint-Denis, à Saint-Benoît et à Saint-Paul.
M. Victorin Lurel. C'est la Saint-Nicolas !
Mme Huguette Bello. Dix-neuf adjoints sanitaires ont été nommés et, depuis un an, nous avons affecté cinquante agents supplémentaires à la lutte anti-vectorielle. À la Réunion, les moyens ont donc bien été renforcés. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)