Question de : M. Serge Grouard
Loiret (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 22 octobre 2008

RÉUNION SUR LE PAQUET CLIMAT-ÉNERGIE

M. le président. La parole est à M. Serge Grouard, pour le groupe UMP.
M. Serge Grouard. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Après les débats de la semaine dernière sur le Grenelle de l'environnement, qui ont abouti au vote des articles du texte, la présidence française a désormais pour objectif l'adoption du paquet Climat-Énergie, qui se compose de quatre textes : trois ayant trait aux économies d'énergie, aux énergies renouvelables, à la limitation des émissions de gaz à effet de serre, et un quatrième texte qui se présentera a priori sous la forme d'une directive relative au stockage du CO2. Ces textes sont fondamentaux pour l'Union européenne dans la perspective de la conférence qui doit se tenir à Copenhague en décembre 2009. L'adoption de ces textes est essentielle pour permettre à l'Union européenne de faire ensuite valoir ses positions au niveau international et, si possible, construire la nouvelle gouvernance que nous appelons de nos voeux à l'échéance de 2012.
Monsieur le ministre d'État, la France a été très volontaire et très présente pour l'adoption de ce paquet Climat-Énergie. Ce matin encore, le Président de la République s'est engagé avec force sur ce sujet. Ma question, à laquelle je veux associer notre collègue Bernard Deflesselles, qui a beaucoup travaillé pour proposer un certain nombre de mesures en la matière (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), est très simple : pouvez-vous nous faire le point sur les négociations fondamentales qui se sont engagées hier et dont nous souhaitons tous la conclusion ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Albert Facon. Allô, Borloo ?
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Monsieur Grouard, je profite de votre intervention pour vous remercier d'avoir été, comme nombre de vos collègues sur tous les bancs, présent de façon permanente la semaine dernière.
J'ai présidé vendredi dernier le Conseil de l'Union européenne de l'énergie et hier, avec Nathalie Kosciusko-Morizet, le Conseil des ministres de l'environnement de l'Union européenne. Comme vous le savez, l'Europe est engagée dans une grande mutation économique, énergétique et technologique. À quelques semaines de la conclusion espérée du paquet Climat-Énergie, l'ambiance était marquée par les préoccupations liées à la crise financière, mais la majorité des ministres présents ont salué la fermeté stratégique du Président de la République française lors du conseil européen de la semaine dernière.
M. Albert Facon. Fayot !
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Face à la crise, la plupart des gouvernements ont affirmé avoir plus que jamais besoin du paquet Climat-Énergie, dans la mesure où nous avons plus que jamais besoin d'efficacité énergétique, de solutions nous permettant de réduire notre facture pétrolière, nos coûts de production et de consommation, bref, d'améliorer notre compétitivité.
Évidemment, la conclusion d'un accord entre vingt-sept États ayant tous des histoires industrielles et énergétiques, des niveaux de richesse et des climats différents est très compliquée. Toutefois, il y a une volonté réelle d'y parvenir. Les points à régler sont bien identifiés, et Nathalie et moi allons entamer la tournée des capitales (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC)...
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. " Avec Nathalie ! " Comme c'est mignon !
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. ...pour tenter de résoudre, les uns après les autres, tous les points restant à régler.
Enfin, hier a eu lieu un événement extrêmement important, celui de la préparation de la conférence de Poznan...
M. Michel Sapin. Il avait les cheveux blonds, mon guide !
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Nathalie !
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. ...qui constitue l'avant-dernier rendez-vous réunissant tous les peuples du monde face aux problèmes des émissions de CO2 et de changement climatique de la planète.
La France présidant l'Union européenne au moment de la conférence de Poznan, nous avons souhaité disposer d'un mandat clair, faisant apparaître des positions uniformes des vingt-sept pays de l'Union. Cela n'a pas été simple, mais nous avons obtenu hier ce mandat à l'unanimité, qui nous permet dès à présent de préparer la négociation de Poznan. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Albert Facon. Bon voyage !