Question de : M. Frédéric Lefebvre
Hauts-de-Seine (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 22 octobre 2008

GRANDS AXES DU PLF 2009

M. le président. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour le groupe UMP.
M. Frédéric Lefebvre. Ma question s'adresse au ministre du budget. Nous avons débuté hier l'examen du projet de loi de finances pour 2009. Nous examinons ce budget, alors qu'une crise financière sans précédent s'est abattue sur la France comme sur tous les autres pays du monde.
M. Christian Paul. Quelle révélation !
M. Frédéric Lefebvre. Dans ces conditions, il y avait deux attitudes possibles : celle de M. Sapin et des socialistes en 1993, qui ont construit un budget mensonger, en contradiction avec toutes les prévisions des conjoncturistes. Ils tablaient, M. Malvy s'en souvient, sur 2,5 % de croissance, alors qu'une récession de 1 % était annoncée. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) L'autre attitude possible, c'est celle que vous avez adoptée, monsieur le ministre, et qui consiste à présenter un budget vérité. (Mêmes mouvements.)
Or Mme Lagarde n'a pas nié les risques que l'hypothèse de croissance de 1 % ne se réalise pas. Les prévisions de croissance du FMI parlent de 0,2 % pour la France, mieux que pour l'Allemagne, où la croissance devrait être nulle, et que pour l'Italie et l'Espagne, qui entreraient en récession avec un taux de croissance de moins 0,2 %. Les analystes s'accordent, quant à eux, sur une croissance d'environ moins 0,5 %.
Si la croissance n'est pas au rendez-vous, il y aura une baisse des recettes. Vous vous êtes engagé, monsieur le ministre, à ce que, dans ce cas, il n'y ait pas d'augmentation d'impôt et à ce que les déficits soient affichés. Il est en effet indispensable de tenir ce langage de vérité, car la vérité est le ciment de la confiance. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Migaud, le président de notre commission des finances, a pris acte de ce souci de vérité et demandé que plusieurs scénarios, bâtis sur différentes hypothèses de croissance, soient présentés au cours des débats.
M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Lefebvre.
M. Frédéric Lefebvre. Nous sommes très favorables à l'idée de ces scénarios. Je voudrais donc savoir, monsieur le ministre, si vous êtes prêts à pousser la logique de la vérité jusqu'au bout, avec transparence et lucidité - pour reprendre vos termes et ceux de Christine Lagarde -, et à nous présenter ces différentes hypothèses de croissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur Frédéric Lefebvre, ce budget dit en effet la vérité. Nous avons réajusté l'ensemble des dépenses, dont certaines étaient sous-estimées. C'est aussi un budget vérité car nous mettons fin à un certain nombre d'imprécisions qui, depuis des années, obéraient les comptes français. Je pense notamment à la protection sociale agricole, sur laquelle nous n'hésiterons pas à faire la vérité.
Il y a évidemment la crise, qui nous plonge, comme tous les pays, dans l'incertitude. Christine Lagarde et moi-même nous sommes exprimés là-dessus, et il est essentiel de savoir être réactif face à des situations imprévues. Qui pouvait prédire en effet il y quinze jours où nous en serions aujourd'hui ? Qui pouvait le prédire il y a trois mois ?
M. Albert Facon. Gouverner, c'est prévoir !
M. Éric Woerth, ministre du budget. Si la croissance n'est pas au rendez-vous et si les recettes fiscales sont de ce fait en baisse, nous tiendrons compte de cette diminution. Nous le ferons sans la compenser par une augmentation d'impôt et sans trop diminuer les dépenses, dans un contexte de dépenses publiques très maîtrisées ; dans les deux cas, en effet, ce serait rajouter de la crise à la crise.
Nous réévaluerons l'ensemble des recettes fiscales lorsque nous aurons plus d'informations sur la croissance française en 2009. Christine Lagarde l'a dit, et j'en tiendrai compte dans ce budget. Le Gouvernement tient un langage clair en réponse aux questions légitimes que se pose la représentation nationale. La discussion budgétaire est longue et nous laissera le temps d'accomplir cet effort dans de bonnes conditions. La vérité et la lucidité n'empêchent naturellement pas l'adaptabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)