Question de : M. Marc Bernier
Mayenne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 23 octobre 2008

PROJET DE LOI " HÔPITAL, PATIENTS,
SANTÉ ET TERRITOIRES "

M. le président. La parole est à M. Marc Bernier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Marc Bernier. Madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,...
M. Jean-Paul Lecoq. Mais pas des hôpitaux publics !
M. Marc Bernier. ...j'associe à ma question Jean-Marie Rolland et les nombreux députés qui ont travaillé sur la question dont je vais vous entretenir.
La santé est une préoccupation croissante de nos concitoyens : attente aux urgences, difficultés à trouver un médecin, détresse des personnes âgées qui ne peuvent plus rester seules à domicile. Les états généraux de l'organisation de la santé ainsi que les différentes missions que nous avons menées au sein de nos assemblées ont montré les graves problèmes que connaît notre système de santé.
Il nous faut parler de la désertification médicale, qui met à mal l'égalité de l'accès aux soins, ainsi que de la désaffection que rencontre la médecine générale. En effet, beaucoup de médecins généralistes vont prendre leur retraite dans les prochaines années et leurs jeunes confrères boudent cette filière. Aujourd'hui, 40 % des diplômés de médecine générale ne pratiquent pas cette discipline, mais préfèrent exercer l'homéopathie, l'acupuncture, la gériatrie ou autres.
Que faut-il faire ? Devons-nous augmenter le nombre de médecins, alors que nous n'avons jamais compté autant de professionnels de santé dans notre pays ? Comment les attirer là où l'on en a besoin ? Comment revaloriser la médecine dite de premier recours ? Comment favoriser la coopération entre professions médicales, entre ville et hôpital, entre public et privé ? Ne faut-il pas développer de nouveaux statuts d'exercice, confier des mandats de santé publique qui allieraient le préventif et le curatif ?
Madame la ministre, je ne peux que me féliciter de la discussion prochaine du projet " Réforme de l'hôpital, patients, santé et territoires ", que vous avez défendu ce matin en conseil des ministres. Pouvez-vous nous dire comment vous comptez répondre à l'inquiétude légitime de nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
M. Patrick Roy. Et des franchises médicales !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur Bernier, laissez-moi d'abord vous féliciter de l'excellent travail d'analyse pluridisciplinaire sur les questions de la démographie médicale, que vous avez réalisé avec M. Christian Paul dans une approche apolitique.
M. Jean-Paul Lecoq. Vous nous rassurez !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. On compte en France 338 médecins pour 100 000 habitants, taux moyen bien plus élevé que dans les pays de l'OCDE où il est de 262 pour 100 000. Le problème que nous rencontrons est donc plus d'ordre qualitatif que quantitatif.
M. Jean-Paul Lecoq. Le problème est que nos médecins sont sur la Côte d'Azur !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. C'est la raison pour laquelle vous allez retrouver un certain nombre des préconisations qui figurent dans votre rapport - du reste approuvées sur d'autres bancs de l'Assemblée - dans le projet voté ce matin en conseil des ministres et que l'Assemblée va bientôt examiner.
Parmi elles, on mentionnera la création des agences régionales de santé qui, avec les élus locaux et les professionnels de santé dresseront un schéma régional d'organisation des soins ambulatoires pour définir des territoires de santé sur un mode non opposable, fondé sur le volontariat. Ces agences joueront par ailleurs le rôle de guichet unique des aides que peuvent recevoir les médecins qui s'installent. Elles détermineront aussi la permanence des soins. Enfin, elles apporteront des aides à des structures telles que les maisons médicales, où pourront exercer les jeunes médecins, qui aspirent à un tel exercice pluridisciplinaire.
Ensuite, comme vous le souhaitez, nous allons revaloriser la filière de médecine générale. Nous sommes à l'oeuvre, ma collègue Valérie Pécresse et moi-même, avec le concours des professeurs de médecine générale. Nous souhaitons que le numerus clausus, c'est-à-dire le nombre d'étudiants admis à la fin de leur première année, soit augmenté, particulièrement dans les zones désertifiées, puisque 70 % des jeunes médecins s'installent là où ils ont fait leurs études. Enfin, il s'agit de développer des modes alternatifs d'exercice.
Comme vous pouvez le constater, monsieur le député, vous trouverez les solutions que vous préconisez dans le projet que nous allons examiner dans quelques semaines. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)