Question de : M. Jean-François Lamour
Paris (13^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 23 octobre 2008

FISCALITÉ LOCALE

M. le président. La parole est à M. Jean-François Lamour, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-François Lamour. Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, l'État s'attache à gérer les finances publiques de manière dynamique, en renforçant l'efficacité de chaque euro investi. L'argent public est rare, il s'agit donc de le dépenser avec discernement en offrant à nos concitoyens un service public de meilleure qualité. Et ce qui est valable pour l'État doit l'être aussi pour les collectivités locales.
M. Jean Glavany. Voilà la grosse ficelle !
M. Jean-François Lamour. Si les collectivités réalisent une part importante des investissements, l'augmentation de leurs dépenses annuelles dépasse de 2 % à 3 % l'inflation. Il leur arrive d'augmenter des dépenses dont la légitimité n'est pas toujours flagrante, je pense en particulier aux dépenses de communication et de fonctionnement. Malheureusement, dans les collectivités détenues par les socialistes, la compensation des dépenses nouvelles se fait par l'impôt, toujours plus d'impôt. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Je prendrai deux exemples puisque, semble-t-il, vous n'êtes pas convaincus.
L'État a permis aux régions de moduler une part de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et celles qui sont de votre bord, mes chers collègues de gauche, ont choisi d'augmenter la fiscalité sur l'essence et le gazole : 500 millions d'euros ont ainsi été prélevés dans les poches des contribuables qui utilisent leur voiture pour aller travailler.
Mais la palme revient bien évidemment au maire de Paris avec 12 % d'augmentation de la fiscalité locale ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs du groupe SRC.) C'est un véritable coup de massue qui s'abat sur la tête des Parisiennes et des Parisiens. Pourtant, le service public municipal ne s'améliore pas. Les frais de fonctionnement explosent et le recrutement des agents de la ville de Paris s'est fait de manière particulièrement hasardeuse. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean Glavany. Nous ne sommes pas au Conseil de Paris ! C'est incroyable !
M. Jean-François Lamour. Monsieur le ministre, je sais bien que les collectivités locales sont régies par le principe de libre administration, mais que comptez-vous faire pour que l'argent public dont elles disposent soit mieux géré et mieux dépensé au service de nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur Lamour, je comprends votre indignation. Augmenter la fiscalité locale de manière spectaculaire et massive est un mauvais choix à un mauvais moment. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Françoise Olivier-Coupeau. Ça suffit !
M. Éric Woerth, ministre du budget. Jamais la fiscalité locale ne doit constituer, à ce niveau-là, une réponse à la problématique des dépenses publiques. Il est vrai que les régions, notamment les régions socialistes, ont montré le chemin en augmentant de plus de 35 % la fiscalité locale entre 2004 et 2007. La palme revient à la région Île-de-France, avec 60 % d'augmentation des impôts. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean Glavany. Le déficit, vous trouvez ça mieux ?
M. Éric Woerth, ministre du budget. Il importe que les collectivités locales fassent en sorte que la dépense publique soit mesurée. Pourquoi n'imitent-elles pas l'État en limitant l'augmentation de leurs dépenses à l'inflation ? C'est une question qui n'est ni de droite ni de gauche : il s'agit simplement de maîtriser la dépense publique et nous devons tous ensemble y parvenir. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je rappelle que, depuis plusieurs années, l'augmentation annuelle des dépenses des collectivités locales est de 14 milliards d'euros.
En outre, je précise que le déficit public, que nous cherchons à réduire avec le Président de la République et le Premier ministre, est l'addition du déficit de l'État, du déficit de la sécurité sociale mais aussi du besoin de financement des collectivités locales. Nul ne peut s'extraire de cette logique.
M. Jean Glavany. Et les crédits de l'Élysée ?
M. Éric Woerth, ministre du budget. Enfin, le Président de la République, en présence du Premier ministre, a installé tout à l'heure un comité, présidé par Edouard Balladur, qui aura pour tâche de réfléchir à une meilleure organisation territoriale de notre pays dans le but de créer des services publics de proximité de meilleure qualité, d'éviter les empilements souvent dénoncés par nos compatriotes et de faire en sorte que l'argent public soit bien employé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)