Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 18 octobre 2007

FRAUDE SOCIALE ET FISCALE

M. le président. La parole est à M. Éric Ciotti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Éric Ciotti. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Monsieur le ministre, le Président de la République vous a confié le 11 octobre dernier une mission de coordination gouvernementale pour lutter contre tous les types de fraude sociale et fiscale.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. L'UIMM !
M. Éric Ciotti. En effet, celles-ci se multiplient : faux RMIstes, escroquerie à l'assurance maladie, faux chômeurs, travail au noir...
M. Jean-Pierre Brard. Lagardère ! Gautier-Sauvagnac !
M. Éric Ciotti. Ces fraudes ont, aujourd'hui, un coût économique considérable, que le Conseil des prélèvements obligatoires estime à 60 milliards d'euros. Elles ont aussi un coût social, car les Français ne supportent plus de payer pour les excès de quelques-uns.
Le Président de la République vous a donc invité à combattre ces excès avec rigueur et détermination.
M. Henri Emmanuelli. Comme ceux du MEDEF !
M. Éric Ciotti. Nous nous réjouissons que ce tabou soit enfin levé.
Le Président de la République, dans sa lettre de mission, a ouvert des pistes qui nous paraissent pertinentes : suspension des prestations pendant un an pour les fraudeurs, mise en place de peines planchers forfaitaires pour les entreprises.
Quelles mesures concrètes entendez-vous mettre en oeuvre, monsieur le ministre, pour combattre avec détermination ces fraudes qui mettent en péril notre pacte social et économique ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le député, la lutte contre la fraude est évidemment une priorité pour le Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) C'est essentiel pour nos finances publiques et pour la confiance des Français, c'est aussi une question d'éthique et de morale.
M. Jean Glavany. Gautier-Sauvagnac !
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. C'est d'ailleurs ce qu'avait souhaité la MEC.
Le Premier ministre et le Président de la République m'ont confié la mission de centraliser l'ensemble des moyens de lutte contre la fraude : fraude sociale, fraude aux prestations, aux prélèvements et aux aides publiques.
Nous allons utiliser tous les leviers qui sont à notre disposition pour agir. Cette impulsion nouvelle va se traduire par la création d'une délégation interministérielle de lutte contre la fraude que nous mettrons en place avant la fin de cette année et qui rendra très vite des conclusions au Premier ministre.
Nous allons étudier un certain nombre de procédures qui permettront de mieux lutter contre la grande fraude fiscale, la délinquance fiscale, celle que nous devons évidemment attaquer, celle qui crée des injustices puisque certains de nos concitoyens paient leurs impôts et que d'autres tentent d'y échapper.
Nous allons aussi lutter contre le travail dissimulé, inexplicable et surtout inacceptable, et la fraude aux prestations sociales.
M. Maxime Gremetz. Le patron de la métallurgie !
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. EADS !
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Nous agirons d'ailleurs dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il suffit d'échanger des informations entre les services fiscaux et les services sociaux pour parvenir à un résultat.
Bref, nous travaillerons dans un esprit d'efficacité et d'équité pour que tous les Français soient égaux à la fois devant l'impôt et devant les prestations sociales. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)