Question de : M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 29 octobre 2008

PRIX DU GAZ

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Ferrand, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Michel Ferrand. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, Mme Chantal Brunel s'associe à moi pour vous poser cette question.
Les ménages français qui se chauffent au gaz ont subi, depuis le début de l'année 2008, trois augmentations successives du prix du gaz : plus 4 % au 1er janvier, plus 5,5 % au 30 avril et plus 5 % au 15 août, augmentations justifiées chaque fois par la hausse des cours du pétrole.
M. Henri Emmanuelli. Merci Suez !
M. Maxime Gremetz. Merci Sarkozy !
M. Jean-Michel Ferrand. Alors que le prix du pétrole ne cesse aujourd'hui de baisser, il semblerait qu'une baisse du prix du gaz ne soit pas envisagée avant la fin de l'année.
Dans un contexte difficile pour les ménages et alors que les premières factures de chauffage vont arriver, il est urgent de répercuter dès maintenant la baisse du prix du pétrole sur celui du gaz.
M. Michel Lefait. Allô ! Allô !
M. Jean-Michel Ferrand. De la même manière, il est indispensable que, très rapidement, les compagnies pétrolières répercutent la baisse du prix du pétrole sur celui des carburants à la pompe, en faveur des consommateurs.
Depuis plusieurs mois, le pouvoir d'achat des Français a été éprouvé par les hausses successives du prix des carburants. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Aujourd'hui, ils doivent profiter au plus tôt de la baisse des cours.
M. Maxime Gremetz. L'État remplit les caisses !
M. Jean-Michel Ferrand. Pouvez-vous m'indiquer, monsieur le secrétaire d'État, les mesures que vous entendez prendre afin que le prix des carburants baisse aussi vite que le prix du pétrole et que celui du gaz diminue au plus tôt pour les 7 millions de ménages français qui l'utilisent pour se chauffer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement.
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte parole du Gouvernement. Monsieur le député, vous avez compris que la politique du Gouvernement à l'égard des compagnies pétrolières est faite, assurément, de dialogue, mais également de fermeté.
M. Maxime Gremetz. Et d'arrosage !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. C'est ce qui avait conduit Christine Lagarde, Hervé Novelli et moi-même à réunir les compagnies pétrolières au cours de l'hiver dernier en vue d'obtenir de leur part qu'elles lissent les hausses et répercutent intégralement les baisses. C'est ce qui s'est passé au deuxième trimestre de cette année puisque, vous l'avez rappelé, dans une situation de forte augmentation du prix du baril jusqu'au début du mois de juillet, 85 % de cette hausse a été répercutée de manière lissée. Depuis nous avons obtenu une répercussion de la baisse.
J'ai eu l'occasion d'évoquer précédemment le prix du fioul. Je peux vous informer, monsieur Ferrand, sur celui de l'essence.
M. François Brottes. Hors sujet !
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Parlez-nous du gaz !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Depuis juillet, le litre a baissé de 23 centimes d'euro à Rotterdam et de 25 centimes à la pompe. La répercussion a donc bien eu lieu.
En ce qui concerne le prix du gaz, comme je l'ai déjà indiqué, nous sommes engagés dans des contrats de moyen terme. Naturellement le Gouvernement répercutera les baisses si elles sont durables sur le marché international du gaz. Cela étant, il n'a pas attendu de telles baisses pour mettre en place à destination des ménages les moins favorisés le tarif social du gaz. C'est chose faite. Ce tarif concernera 1,1 million de Français dont la réduction de la facture pourra aller jusqu'à 118 euros. Cette réponse vient en complément de la prime à la cuve qui a été portée à 200 euros cette année et bénéficiera à plus de 800 000 foyers.
Vous pouvez le constater : nous négocions et obtenons des répercussions de l'évolution des cours tout en prenant des mesures favorables aux ménages les moins favorisés. Telle est, monsieur Ferrand, la politique que nous menons aujourd'hui en ce qui concerne le marché de l'énergie.