Question de : Mme Aurélie Filippetti
Moselle (8^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 29 octobre 2008

JUSTICE

M. le président. La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Aurélie Filippetti. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux.
Dans tous les palais de justice de France, magistrats, avocats, personnel pénitentiaire, éducateurs se mobilisent. Le pouvoir est accusé, et à juste titre, de caporaliser la justice (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. - Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) - et ce par tous les syndicats de magistrats, quelle que soit leur sensibilité, de droite ou de gauche - et de mener une politique qui ne se donne pas les moyens d'une justice décente et digne.
Oui, les pratiques autoritaires d'intervention permanente du pouvoir dans le cours de la justice installent dans l'opinion publique l'idée que les juges sont aux ordres (Protestations et huées sur les bancs du groupe UMP), en violation des principes constitutionnels de séparation des pouvoirs.
Le Conseil supérieur de la magistrature vient d'ailleurs de déclencher une enquête, fait unique dans l'histoire de la justice, sur ces abus de pouvoir qui sapent l'un des fondements de notre démocratie. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Christian Jacob. C'est scandaleux !
Mme Aurélie Filippetti. Oui, votre gouvernement a échoué à mener à bien une politique qui donne à la justice les moyens de fonctionner. C'est le résultat des choix de Nicolas Sarkozy et d'une politique sécuritaire, sans moyens pour la justice et le pénitentiaire.
La logique répressive s'accentue au fil des réformes, aggravant la surpopulation carcérale : 63 000 détenus pour 50 000 places dans les maisons d'arrêt, 93 suicides à déplorer depuis le début de l'année ! Et le budget de la justice, par habitant, nous fait tomber au trente-septième rang sur quarante-sept en Europe.
M. Jean-François Copé. Mais quelle est la question ?
Mme Aurélie Filippetti. Le mouvement des magistrats, madame la garde des sceaux, souligne ce manque de cohérence et l'inefficacité des réformes récentes, qui fragilisent toujours davantage l'autorité judiciaire.
Madame la garde des sceaux, cette politique est un fiasco. Le Gouvernement compte-t-il encore longtemps semer le désordre dans la justice de notre pays ? Que comptez-vous faire pour redonner à la justice une image à la hauteur de notre démocratie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la députée, ne déformez pas la réalité. Les Français attendent de nous que nous les protégions et que nous améliorions leur vie.
M. Jean-Paul Charié. Très bien !
Mme Rachida Dati, garde des sceaux. La mission du garde des sceaux, c'est d'assurer leur sécurité, je le rappelle, je persiste et je signe. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Albert Facon. C'est la tâche du ministre de l'intérieur, pas la vôtre !
Mme Rachida Dati, garde des sceaux. Oui, je resterai vigilante dans l'application de la politique pénale ! Les Français nous l'ont demandé. Que les récidivistes soient condamnés, que les délinquants dangereux ne soient pas remis en liberté sans surveillance (Applaudissements sur les mêmes bancs), que les victimes obtiennent réparation : voilà ce qu'attendent les Français.
Je souhaite également que nos concitoyens soient égaux devant la justice et devant les juridictions. L'indépendance de la justice est une garantie pour eux.
Madame la députée, j'agis là où vous commentez. Vous demandez des commissions d'enquête, et vous me reprochez les inspections. Vous demandez des poursuites fermes, et vous me reprochez de faire appliquer la loi pénale. Vous ne votez pas les réformes pénales. Vous demandez plus de moyens, et vous ne votez pas le budget de la justice, qui est en hausse. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Comme vous tous, et comme tous les Français que vous représentez, nous sommes très attachés à l'indépendance de la magistrature. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.) À aucun moment cette indépendance n'a été remise en cause. En tout état de cause, au-delà de vos polémiques, les Français vous jugeront et nous jugeront. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)