Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 29 octobre 2008

CUMUL EMPLOI-RETRAITE

M. le président. La parole est à M. Lucien Degauchy, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Lucien Degauchy. Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
M. Marcel Rogemont. Et du chômage !
M. Lucien Degauchy. Alors que notre assemblée s'apprête à débattre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, une étude, publiée hier par la DARES - la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques - nous rappelle le retard pris par notre pays en matière d'emploi des seniors...
M. Régis Juanico. Bravo, Fillon !
M. Lucien Degauchy....notamment sous la forme du cumul emploi-retraite.
Ce retard handicape notre économie, mine notre croissance et compromet le financement de notre protection sociale et de nos retraites. Des règles trop complexes limitent aujourd'hui ce cumul emploi-retraite, puisque quelques milliers de personnes seulement peuvent en profiter. Ce dispositif est mal compris par nos concitoyens, car il les prive de conjuguer petite activité et retraite. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Je vous demande un peu de sérénité ! Veuillez écouter votre collègue !
M. Lucien Degauchy. C'est une sanction qui leur paraît injuste. Alors que le Gouvernement souhaite remettre le travail au coeur de notre modèle social, il faut modifier cette situation.
Monsieur le ministre, pouvez-vous détailler les mesures que compte prendre le Gouvernement en vue d'assouplir la réglementation du cumul emploi-retraite ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Monsieur le député, si nous voulons que le cumul emploi-retraite marche, il faut que le système soit simple et efficace.
M. Pascal Terrasse. Cela veut dire qu'en 2003, il était compliqué !
M. Xavier Bertrand, ministre du travail. Aujourd'hui deux critères bloquent le cumul emploi-retraite.
D'abord, vous devez attendre six mois après avoir liquidé votre retraite pour retravailler chez le même employeur. Si vous votez le PLFSS pour 2009, cette clause sera supprimée au 1er janvier 2009. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Puis, lorsque l'on reprend une activité après avoir liquidé sa retraite, il y a un plafond : la retraite et les revenus ne doivent pas dépasser le montant du dernier salaire. Quel est, en vérité, l'intérêt de poursuivre son activité ? Cette clause sera également supprimée au 1er janvier 2009. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Nous allons faire simple : si vous êtes âgé de plus de soixante ans et que vous avez droit à une pension complète, vous pourrez cumuler en toute liberté emploi et retraite, de façon à libérer, enfin, le cumul emploi-retraite. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR. - Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
Cela nous permettra de laisser derrière nous les chiffres de l'emploi des seniors : 38 % d'entre eux sont encore en activité dans notre pays, contre 70 % en Suède, la moyenne européenne étant de 50 %. Il s'agit d'un gâchis social, économique et humain.
Même si cela ne relève ni de la responsabilité du Gouvernement ni de celle des parlementaires, on peut aller plus loin, en donnant une incitation supplémentaire : ce choix appartient aux partenaires sociaux, car, dès lors qu'il est possible d'avoir une retraite complète, passé soixante ans, pourquoi continuer à payer les cotisations chômage (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) sachant que, si l'on est sans activité, on ne sera jamais au chômage, mais à nouveau à la retraite ? À ce compte, c'est une incitation, un gain, pour le salarié comme pour l'entreprise. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Cette idée est à débattre ; elle ne relève pas de notre responsabilité, mais elle peut nous permettre d'aller encore plus loin en matière de retour à l'emploi.
Nous devons donner les conditions de la liberté de choix. Ainsi, les entreprises, et surtout les salariés, pourront cumuler emploi et retraite à partir du 1er janvier 2009. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)