Question de : M. Daniel Poulou
Pyrénées-Atlantiques (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 30 octobre 2008

MESURES POUR L'EMPLOI

M. le président. La parole est à M. Daniel Poulou, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Daniel Poulou. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Patrick Roy. Et du chômage !
M. le président. Monsieur Roy, je vous en prie !
M. Daniel Poulou. Après la crise financière qui touche actuellement l'économie mondiale, la crise économique est un autre défi qu'il va nous falloir relever, car elle ne sera pas sans conséquences sur l'activité, l'emploi et le pouvoir d'achat. Nous avons tout lieu de nous féliciter de la réactivité immédiate, depuis le début de la crise, du Président de République et du Gouvernement pour y remédier.
Rétablir la confiance sur les marchés financiers et préserver l'équilibre bancaire européen était indispensable ; le Gouvernement l'a fait.
Aider les banques et sauver ainsi les économies et les emplois des Français en apportant sa garantie à hauteur de 360 milliards d'euros pour assurer la stabilité du système bancaire et de 22 milliards pour garantir le financement des petites et moyennes entreprises, premier employeur des Français : le Gouvernement l'a fait.
Encourager l'investissement dans les entreprises avec une exonération immédiate et totale de la taxe professionnelle sur les nouveaux investissements réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009 : le Gouvernement l'a fait.
Hier, à Rethel, le Président de la République a présenté le troisième volet de son plan d'action en réponse à la crise. Ce plan vise à une mobilisation forte en faveur des salariés, particulièrement ceux qui pourraient se sentir menacés dans leur travail. Cela passe par le recours aux contrats aidés, qui constituent en période difficile un outil très utile pour aider les personnes éloignées de l'emploi à remettre le pied à l'étrier, mais aussi par un assouplissement du droit du travail, le soutien aux services à la personne, une meilleure protection contre le chômage et la mise en place d'une sécurité sociale professionnelle face aux plans sociaux.
Au-delà, le Président de la République a souligné la nécessité d'accélérer les réformes de fond engagées par le Gouvernement, en particulier s'agissant de la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC, avec la mise en place d'une instance unique d'indemnisation et de placement, le Pôle emploi.
Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous nous détailler le calendrier de cette réforme majeure et nous indiquer quelles seront les avancées concrètes pour les demandeurs d'emploi et les entreprises ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Patrick Roy. Et du chômage !
M. le président. Monsieur Roy, vos commentaires n'ont aucun intérêt ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur Daniel Poulou, vous m'interrogez sur les mesures en faveur de l'emploi annoncées hier par le Président de la République. La politique de l'emploi est un domaine que vous connaissez parfaitement.
Avec Christine Lagarde, nous allons effectivement relancer les contrats aidés, qui constituent un instrument utile en période de crise. Cependant, je ne souhaite pas qu'il y ait la moindre méprise entre nous : cette relance des contrats aidés ne peut en aucun cas constituer l'alpha et l'oméga de notre politique de l'emploi.
M. Michel Vergnier. On s'en doutait !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Si le contrat aidé est un instrument utile, notre politique de l'emploi ne saurait se résumer à ce seul outil.
Ensuite, il ne s'agit pas de faire des contrats aidés pour faire des contrats aidés. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Trop souvent par le passé, des contrats aidés étaient signés sans prévoir le moindre accompagnement : moins d'une personne sur cinq faisait en contrat aidé l'objet d'un suivi. Autrement dit, on se limitait à sortir les demandeurs d'emploi des statistiques du chômage, en leur disant : " Soyez sages et on verra plus tard ". Cela, c'est une mauvaise utilisation du contrat aidé. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Notre but n'est pas de faire du chiffre, mais de recourir à un outil qui soit efficace en matière d'emploi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Quel est le message porté par le Président de la République ? Il n'est pas question de retomber dans les errances du traitement social du chômage ; il faut renouveler en profondeur le visage de notre politique de l'emploi. La vieille politique de l'emploi, c'était l'ANPE et les ASSEDIC ; la nouvelle, c'est celle qui crée le Pôle emploi qui sera opérationnel dès le 1er janvier 2009. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
La vieille politique de l'emploi, c'est celle qui consistait à proposer des stages de formation professionnelle dans le seul but d'occuper les demandeurs d'emploi. La nouvelle politique de l'emploi, c'est celle qui finance des formations efficaces. La vieille politique de l'emploi, c'était celle qui se contentait de regarder nos emplois se délocaliser... (Exclamations sur les mêmes bancs.)
M. le président. Un peu de calme, s'il vous plaît !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. ...comme cela s'est passé pour la sidérurgie lorraine. La nouvelle politique de l'emploi, c'est celle qui consiste à aller chercher les emplois de demain, comme le font Jean-Louis Borloo, dans le domaine du développement durable, ou encore Éric Besson, dans le secteur du numérique. (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.)
M. le président. Merci de conclure, monsieur le secrétaire d'État.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Messieurs de l'opposition, en dépit des propos peu constructifs que vous avez tenus hier (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), j'ai examiné vos différentes propositions. Elles consistent à faire reposer la politique de l'emploi uniquement sur les contrats aidés et la remise en cause des 35 heures, avec la suppression des heures supplémentaires. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. Merci, monsieur le secrétaire d'État.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Je ne crois pas à cette politique : c'est la politique du traitement social du chômage qui a échoué pendant vingt ans, celle qui a conduit Lionel Jospin à annoncer à Vilvorde qu'en matière d'emploi, il n'y avait rien à faire. Telle n'est pas notre conviction ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)