Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 30 octobre 2008

CONTRATS AIDÉS ET ASSISTANTS DE VIE SCOLAIRE

M. le président. La parole est à M. Rudy Salles, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Rudy Salles. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi...
M. Maxime Gremetz. Encore ! Vous vous êtes passé la consigne ?
M. Rudy Salles. Calmez vous, monsieur Gremetz : j'ai le droit de m'exprimer.
J'associe à cette question mon collègue Yvan Lachaud, député du Gard.
En avril dernier, monsieur le secrétaire d'État, je vous avais interpellé pour vous faire part de l'inquiétude d'un grand nombre d'associations qui craignaient une remise en cause, sur le terrain, des contrats aidés ainsi que leur non-renouvellement. Vous m'aviez alors assuré que le nombre de ces contrats serait maintenu ; vous avez tenu parole, et je vous en remercie.
Ces contrats permettent de favoriser l'insertion professionnelle de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Ils constituent donc une étape importante dans le parcours d'insertion, en ce qu'ils permettent de trouver plus facilement un emploi.
Hier, lors de son déplacement dans les Ardennes pour dévoiler son plan pour l'emploi, le Président de la République a annoncé la création de 100 000 contrats aidés supplémentaires pour 2009, ce qui porterait à 330 000 le nombre d'embauches au titre de ces contrats.
M. Maxime Gremetz. Et pourtant, il en disait pis que pendre !
M. Rudy Salles. Le groupe Nouveau Centre souhaiterait savoir comment ces 100 000 contrats supplémentaires seront traduits dans le projet de loi de finances pour 2009, et notamment s'ils seront redéployés dans le budget de l'éducation nationale.
L'une des premières priorités affichée par le ministre de l'éducation nationale dans sa circulaire de rentrée est la scolarisation des enfants en situation de handicap. Or l'éducation nationale souffre d'un déficit important du nombre d'auxiliaires de vie scolaire, ce qui donne lieu à des discriminations scolaires inacceptables.
M. Albert Facon. La faute à qui ?
M. Rudy Salles. Le Gouvernement peut-il nous garantir qu'une partie des 100 000 contrats aidés permettra de donner des moyens supplémentaires aux enseignants, et notamment de créer de nouveaux postes d'auxiliaires de vie scolaire, ce qui faciliterait le quotidien de plusieurs milliers de familles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Je vous remercie, monsieur le député, de m'interroger sur les emplois aidés, sujet que vous connaissez bien et sur lequel vous étiez intervenu il y a quelques mois. Je vous avais alors clairement répondu que je croyais à leur utilité, à condition qu'ils soient bien utilisés. (Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Pierre Balligand. Quelle mauvaise foi !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Parlons chiffres.
Je vous avais dit que nous veillerions à ce que le niveau et le montant des emplois aidés soit maintenu : promesse tenue, comme vous l'avez rappelé. En juillet dernier, Christine Lagarde et moi en avons créé 60 000, ce qui a permis d'en maintenir le niveau sur l'année. En 2009, conformément aux souhaits de François Fillon, la relance des emplois aidés se traduira par la création de 100 000 contrats, ce qui contribuera à amortir les effets de la crise.
Toutefois, comme je l'ai dit à M. Poulou, les contrats aidés ne sont pas l'alpha et l'oméga de notre politique de l'emploi, et nous ne saurions retomber dans les errances du traitement social du chômage. Une bonne utilisation des contrats aidés passe d'abord par un accompagnement suivi des bénéficiaires. En deuxième lieu, ces contrats doivent être ciblés : pas question de refaire les emplois jeunes,...
M. Michel Vergnier. Dommage !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. ...car ils bénéficiaient à des personnes qui auraient pu trouver un emploi par ailleurs. Les contrats aidés doivent aller à ceux qui en ont vraiment besoin.
Enfin, ces emplois doivent répondre à de vraies missions. Vous m'avez interrogé sur l'une d'entre elles, essentielle : comment, selon les initiatives de Xavier Darcos, accompagner à l'école les enfants en situation de handicap ? La réponse est à la fois simple et claire : plus de 40 000 emplois aidés seront réservés, dans l'éducation nationale, à l'accompagnement des élèves en situation de handicap. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes NC et UMP.)