Question de : M. Alfred Trassy-Paillogues
Seine-Maritime (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 30 octobre 2008

SOUTIEN AUX PME

M. le président. La parole est à M. Alfred Trassy-Paillogues, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Alfred Trassy-Paillogues. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation.
Avec la crise financière, le crédit commence à se raréfier : des sous-traitants manquant de trésorerie demandent à leurs donneurs d'ordres de raccourcir les délais de paiement ; pis encore, certaines banques ont fait savoir à leurs clients qu'elles souhaitaient voir les encours ramenés à zéro le 31 décembre prochain.
Ainsi, dès le début de 2009, nous risquons de constater des réactions en chaîne et de nombreuses défaillances d'entreprises, notamment dans les PME et PMI. Face à cette situation préoccupante, serait-il possible et envisageable que préfets et trésoriers-payeurs généraux suivent, au jour le jour, en relation avec le secteur bancaire, les éventuels problèmes de trésorerie consécutifs à la diminution des facilités de crédit ?
Certes, le plan du Gouvernement pour financer l'économie apporte des financements et des fonds propres au secteur bancaire. Mais est-on sûr que les banques, déjà frileuses en temps normal - sauf lorsqu'il s'agit de se livrer à des montages sophistiqués et de prendre des risques inconsidérés -, joueront le jeu en période de crise ?
M. Maxime Gremetz. En France, on ne prête qu'aux riches !
M. Alfred Trassy-Paillogues. Les procédures habituellement lourdes et très hiérarchisées des organismes financiers ne risquent-elles pas d'empêcher un suivi en temps réel et une réactivité immédiate en cas de problème ? Ce serait fort préjudiciable pour le tissu de nos PME-PMI ?
M. Maxime Gremetz. C'est Jean de la Lune !
M. Alfred Trassy-Paillogues. Que comptez-vous faire, monsieur le secrétaire d'État, pour assurer ce suivi en temps réel et cette réactivité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation.
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. Monsieur le député, l'État est aux côtés des PME. D'abord parce qu'elles sont les premiers employeur ; ensuite parce que les PME d'aujourd'hui sont les grands groupes industriels de demain, les futurs fleurons de notre économie.
Depuis dix-huit mois, nous accompagnons leur développement de manière structurelle. Vous l'avez fait en adoptant la loi de modernisation de l'économie, en raccourcissant notamment le délai de paiement pour les entreprises, mesure qui a un effet immédiat sur les petites et moyennes entreprises en améliorant leur trésorerie. Vous l'avez fait également en adoptant le statut de l'auto-entrepreneur, proposé par Hervé Novelli, disposition favorable au régime des petites et moyennes entreprises.
Dans la même loi de modernisation de l'économie, Christine Lagarde a défendu la suppression de l'impôt forfaitaire annuel, ce qui est une bonne réponse à la problématique des PME.
Enfin, l'État agit de manière exceptionnelle dans cette crise financière avec le plan de financement de 22 milliards d'euros, pour faciliter l'investissement des PME. Mais, vous l'avez indiqué, il sera très vigilant sur l'affectation de ces sommes. C'est pourquoi le Premier ministre a demandé aux préfets de mettre en place dans chaque département un comité de suivi du financement de l'économie - il a d'ailleurs installé le premier vendredi dernier dans l'Eure. Ainsi, nous veillerons à ce que les banques respectent tous leurs engagements, notamment celui d'augmenter de 3 à 4 % le montant total des crédits accordés aux entreprises et aux particuliers.
M. Jean-Pierre Balligand. Ça marche impeccable !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Enfin, le Président de la République recevra demain les préfets et les trésoriers-payeurs généraux, pour les mobiliser totalement sur cet objectif.
Vous le voyez, nous encourageons le système bancaire à financer l'économie et, en particulier, les PME, mais nous sommes très vigilants sur la réactivité et sur la destination de ces fonds. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)