Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 30 octobre 2008

INDEMNISATION DU CHÔMAGE DES TRAVAILLEURS SAISONNIERS

M. le président. La parole est à M. Joël Giraud, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Joël Giraud. Monsieur le Premier ministre, les travailleurs saisonniers sont aujourd'hui dans une situation fragile. Très inquiets pour leur avenir, ils redoutent une précarisation accrue de leur condition, d'autant que la crise économique actuelle menace de durer et d'être socialement destructrice.
Il est urgent de protéger les deux millions d'emplois saisonniers que compte notre pays, comme de sauvegarder les secteurs de notre économie qui ont besoin de ces travailleurs : l'agriculture et le tourisme, notamment le tourisme de montagne.
L'urgence est d'autant plus pressante que des négociations très attendues s'ouvriront dans les semaines à venir, en vue de renouveler la convention de l'UNEDIC relative au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage. La nouvelle convention doit entrer en vigueur le 1er janvier 2009.
L'enjeu est donc de taille : il s'agit d'en finir avec la convention actuellement en vigueur, qui, depuis trois ans, a fait sombrer les saisonniers dans une grande précarité. En effet, même s'ils ont cotisé à l'UNEDIC, ils peuvent ne plus percevoir la moindre indemnité dès lors qu'ils ont bénéficié de trois contrats consécutifs - alors même qu'ils n'ont pas droit à la prime de précarité. Étrange conception de la solidarité... et d'une flexibilité du travail à sens unique !
Si l'on est saisonnier, c'est toujours du fait de contraintes locales, qui résultent des besoins des entreprises et des collectivités dans des zones géographiques précises. Les entreprises devant recourir à des professionnels formés et fidélisés, un régime d'indemnisation adapté s'impose. En outre, sans ces salariés, notre pays ne serait pas - ne l'oublions pas, monsieur le Premier ministre - la destination touristique la plus attractive au monde.
Les négociations à venir doivent donc absolument prendre en considération les conditions de vie et de travail des salariés saisonniers, afin d'améliorer comme il se doit leur indemnisation en dehors des saisons, et d'éviter des conflits destructeurs pour une économie déjà fragilisée.
Il est du devoir du Gouvernement d'accompagner le dialogue social de manière incitative et volontaire.
Monsieur le Premier ministre, comment comptez-vous, à la veille de l'ouverture des négociations, rassurer les travailleurs saisonniers ?
Le Gouvernement est-il disposé à reconnaître enfin la saisonnalité en préparant un statut adapté à la situation de ces travailleurs ?
Enfin, entendez-vous favoriser une véritable refonte de leur régime d'assurance chômage et de leurs conditions d'indemnisation, comme ils le demandent depuis 2006, rejoints par les organisations professionnelles et patronales des régions touristiques, le conseil national de la montagne et les associations d'élus, dont l'association nationale des élus de la montagne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Merci, monsieur Giraud, de votre question ; vous aviez déjà appelé mon attention sur ce sujet en tant que président du groupe de travail sur la montagne. J'en ai du reste discuté la semaine dernière avec Henri Nayrou, nouveau président de l'association nationale des élus de la montagne.
La situation est conforme à votre description : depuis début 2006, aux termes de la convention d'assurance-chômage négociée par les partenaires sociaux, les saisonniers ayant occupé un poste à la même période pendant trois saisons successives n'ont plus droit à l'indemnisation du chômage. L'application concrète de ce dispositif peut entraîner des difficultés importantes, que nous ne devons pas nous dissimuler.
Or, la négociation de la nouvelle convention d'assurance-chômage par les partenaires sociaux nous fournit l'occasion de soulever ce problème. S'il relève, comme vous l'avez dit, de la responsabilité des partenaires sociaux, cela ne signifie pas que le Gouvernement puisse s'en désintéresser.
Nous serons vigilants sur trois points principaux. Premièrement, il faut s'assurer que ce sujet important - plusieurs centaines de milliers d'emplois sont en jeu - sera bien abordé lors de la négociation.
Deuxièmement, les mesures d'accompagnement prévues par l'accord de 2006, et dont je ne suis pas sûr que toutes aient été pleinement efficaces, doivent faire l'objet d'un bilan.
Enfin, je l'ai dit à tous les partenaires sociaux, nous sommes disposés à étudier avec eux, et avec la représentation nationale, si tel est votre souhait, les moyens de pérenniser les emplois saisonniers.
Vous avez raison : il s'agit d'une source essentielle de création d'emplois, dans un secteur - celui du tourisme - qui demeure porteur. Ne gâchons pas nos chances ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)