Question de : M. Christian Bataille
Nord (22^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 5 novembre 2008

LA POSTE

M. le président. La parole est à M. Christian Bataille, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Christian Bataille. Monsieur le Premier ministre, vous mettez, avec l'ensemble du Gouvernement, les services publics à rude épreuve : privatisation, perte d'efficacité et hausse des prix sont les résultats de votre action. Il en est ainsi pour La Poste, dont vous voulez ouvrir le capital, processus qui conduira inéluctablement, dans les années à venir, à la privatisation, comme cela a été le cas pour France Télécom et pour GDF.
M. Patrick Roy. C'est scandaleux !
M. Christian Bataille. Cette décision se traduira par une baisse de la qualité, une dégradation du service en direction des usagers et, il faut s'y attendre, par une augmentation des tarifs.
M. Yves Nicolin. Mensonges !
M. Christian Bataille. Les tournées seront diminuées et passeront à cinq par semaine seulement, la distribution personnalisée disparaîtra, bien des bureaux seront supprimés. Vous ne pouvez pas, comme vous le faites souvent, invoquer une directive européenne ou un traité, qui n'imposent nullement la privatisation des entreprises publiques.
De plus, en cette période de crise financière et de graves défaillances du système bancaire privé, les épargnants et tous les citoyens ont besoin, dans notre pays, d'outils bancaires et d'épargne qui restent adossés aux pouvoirs publics.
Nos concitoyens sont donc très inquiets de la remise en cause d'un service public ancien et symbolique du lien entre tous les Français. M. Henri Guaino, conseiller du Président de la République, a ressenti cette inquiétude, mais, hélas, ses déclarations contradictoires aboutissent à confirmer que le pire pour La Poste va bien arriver par votre volonté. Après cette cacophonie à droite sur la réforme de La Poste, vous ne pouvez pas vous contenter de dire, comme Mme Lagarde, que tout va très bien. Nous vous demandons de nous dire clairement si vous voulez aller vers un mieux préservant le service public de La Poste ou si, au contraire, vous confirmez votre intention de la privatiser. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation.
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. Monsieur Bataille, vous interrogez le Gouvernement sur l'avenir de La Poste et sur la préparation de l'échéance de l'ouverture à la concurrence de 2011. C'est un sujet que le parti socialiste connaît bien, puisque c'est le gouvernement de Lionel Jospin qui l'avait acté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. François Hollande. C'est faux !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Monsieur Bataille, La Poste est une entreprise publique ; c'est donc le devoir de l'État actionnaire de préparer cette échéance et de donner à La Poste les meilleures armes pour cette ouverture à la concurrence. Lorsque nous avons reçu, avec Christine Lagarde, l'ensemble des représentants des personnels, ils nous ont dit, à l'unanimité, que le statu quo n'était pas possible et qu'il fallait préparer La Poste à l'échéance de l'ouverture à la concurrence de 2011.
Mme Pascale Crozon. Ce n'est pas possible !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. C'est la raison pour laquelle, monsieur Bataille, le Gouvernement ainsi que le Président de la République ont souhaité installer un débat public avec la commission Ailleret, présidée par l'ancien directeur général d'EDF, lequel préside, au Conseil économique et social, les relations sociales. Cette commission réunit à la fois les représentants des personnels de La Poste, mais aussi les représentants des élus, de toutes sensibilités - y compris le parti socialiste - ainsi que les représentants des clients de La Poste, qu'ils soient professionnels ou consommateurs. C'est cette commission qui permettra de répondre aux questions importantes pour l'avenir de La Poste : quels sont les métiers d'avenir de La Poste ? Comment La Poste pourra-t-elle se financer ? Avec quels processus ? Quel est le statut qui permettra de mieux préparer cette ouverture à la concurrence ? Tout cela sera traité par la commission Ailleret, qui poursuivra ses travaux jusqu'à la fin du mois de décembre, et c'est à ce moment-là seulement que le Gouvernement se prononcera sur ce sujet.
Monsieur Bataille, à ce stade, je voudrais simplement vous redire ce que le Gouvernement et le Premier ministre avaient tenu à affirmer. D'abord, il n'y aura pas de privatisation de La Poste. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Ensuite, contrairement à ce que vous affirmez, il n'y aura pas de remise en question des garanties de service public auxquelles les Français sont tant attachés.
Pour conclure, à ce stade, j'ai deux certitudes : d'abord, le Gouvernement ne bradera pas le service public de La Poste ; ensuite, il ne laissera pas caricaturer sa politique à l'égard de La Poste. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)